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Q/R : La mise sous tutelle ou curatelle
Question d’une structure adhérente : Le CCAS peut-il prendre l’initiative de mettre sous tutelle une personne ?
Organisation du CCAS
Votre contact pour cette politique sociale :
01 70 61 22 67
service-juridique@unccas.org
Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique, le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres, relevant pour l’essentiel du code de l’action sociale et des familles. Retrouvez ici les bonnes pratiques à adopter en matière de ressources humaines, de gestion des commandes, de compatibilité...
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