Intégration de nouveaux indicateurs dédiés aux services à domicile dans le tableau de bord médico-social

Budget des CCAS/CIAS
Publié le 28 février 2024

Lancé il y a une quinzaine d’années, le tableau de bord de la performance du secteur médico-social continue d'évoluer. En 2024, neuf nouveaux indicateurs sont ajoutés pour intégrer les services à domicile. Afin de permettre aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), ainsi qu'aux départements de s'approprier ce dispositif, la collecte des données des services à domicile aura lieu de mai à juillet. L'arrêté détaillant les modalités de remplissage sera très prochainement publié.

Il est important de noter que, pour cette première année, la collecte des données des Saad se fera dans un format Excel en dehors de la plateforme de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih). La plateforme actuelle de collecte sera redéfinie pour accueillir les 8 471 Saad.

Afin de faciliter l'entrée des Saad dans ce processus, un taux de remplissage minimal de 50% est exceptionnellement fixé.

Les neuf nouveaux indicateurs des Saad

  1. Réalisation des plans d’aide (somme des heures effectuées sur plans d’aide par rapport aux heures prévues).
  2. Répartition des heures (journée, dimanches et jours fériés, nuit).
  3. Durée moyenne d’intervention à domicile (nombre d’heures facturées par rapport au nombre d’interventions).
  4. Part des heures productives (nombre d’heures facturées au cours de l’exercice rapporté au nombre d’heures rémunérées).
  5. Part des publics fragiles sur l’ensemble des personnes accompagnées (nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap par rapport au nombre de personnes accompagnées au 31 décembre).
  6. Heures de formation suivies par les personnels par rapport à l’effectif au 31 décembre.
  7. Répartition du personnel par diplômes.
  8. Heures non facturées par motif (transport, formation, réunion interne, coordination…) par rapport au nombre d’heures rémunérées.
  9. Poids des transports (montant total des charges liées au transport des personnels).

Un appel à candidatures sera bientôt lancé pour permettre à un département de tester, en avril, le remplissage du tableau de bord avec quelques services à domicile.

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