Ces pôles, initialement prévus au sein de l’Éducation nationale, avaient pour mission de définir des mesures visant à faciliter l'accessibilité et à encourager la scolarisation des élèves en situation de handicap nécessitant une attention particulière. Selon les 120 députés à l’origine de la saisine, cette disposition n’avait pas sa place dans la loi de finances, car elle ne concerne ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique.
Les députés ont donc considéré qu'il s’agit d’un "cavalier budgétaire", c'est-à-dire une mesure qui n'a aucun lien avec la présente loi. Ainsi, le Conseil constitutionnel s'est rallié à l'avis des députés et a décidé que la mesure ne répondait pas aux exigences constitutionnelles.
Cette décision est accueillie comme un grand soulagement par les associations de défense des personnes en situation de handicap et les syndicats d’enseignants, qui contestaient cette mesure depuis plusieurs semaines.