Les domaines d'intervention des bénévoles

Le bénévole peut intervenir dans divers domaines, tout en étant interdit d'accès aux informations sensibles des usagers relevant du secret professionnel. Lorsque l'activité requiert des connaissances ou savoir-faire spécifiques, le bénévole doit démontrer les compétences nécessaires pour s'investir dans le domaine concerné.

La rémunération des bénévoles

Il est important de rappeler que le bénévole ne peut recevoir de contrepartie financière pour son engagement, conformément à la législation. Cependant, cette implication doit être encadrée par un contrat de bénévolat, détaillant les engagements mutuels. Bien que le bénévole ne perçoive pas de salaire, il peut être défrayé pour les dépenses engagées dans le cadre de son activité au CCAS (transport, repas, tenue, etc.). Ces frais doivent être liés à la réalisation de la mission et être justifiés par des reçus.

Par ailleurs, une autre forme d'indemnisation pour le bénévole est la réduction d'impôts. Pour bénéficier de cette réduction, le bénévole doit renoncer par écrit au remboursement des frais engagés, considérés comme un don (conformément à l'article L.123-8 du Code de l'action sociale et des familles) et les déclarer sur sa déclaration de revenus.

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôts, la structure doit exercer une activité non lucrative et remettre au bénévole un reçu fiscal (CERFA n° 11580*04). L'administration fiscale ou le CCAS se réserve le droit de juger certaines demandes de remboursement comme excessives ou superflues.

La protection des bénévoles

Tous les membres bénévoles des organismes à objet social mentionnés à l'article L.412-8 du Code de la Sécurité sociale, dont font partie les CCAS, doivent bénéficier d'une couverture "accidents du travail". L'Urssaf envoie chaque année des bordereaux permettant la cotisation des structures d'accueil. La déclaration du volontaire à l'Urssaf demeure obligatoire, quelle que soit la durée du contrat.