Soutien aux crèches et autres établissements d'accueil du jeune enfant
Ces aides financières devaient prendre fin au 30 septembre. Elles sont finalement reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2021.
Ainsi, à titre dérogatoire et sur l’ensemble du territoire, les aides pourront être sollicitées par les gestionnaires jusqu’au{{ 31 décembre 2021}} dans les situations suivantes :
- places fermées dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle de l’établissement en raison de la Covid ;
- fermeture partielle de l’établissement à l’initiative du gestionnaire lorsqu’il se trouve dans l’incapacité d’assurer un taux d’encadrement suffisant en raison de l’absence de personnels liée au Covid (professionnels « cas contact », malades de la Covid-19, ou en arrêt de travail à la suite de symptômes évocateurs) ; ou encore fermeture consécutive à la contamination d’un enfant au Covid 19 ;
- places inoccupées par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie. Pour mémoire l’absence même partielle d’un enfant au cours d’une journée enclenche le bénéfice d’une aide journalière de la CNAF. Une copie de la notification de l’assurance maladie adressée aux parents doit être présentée par la famille à l’Eaje. En contrepartie, les jours d’absence ne sont pas facturés aux parents par le gestionnaire durant cette période. Autre rappel s’agissant des enfants malades de la Covid-19 ou présentant des symptômes : ces situations sont traitées selon les règles habituelles applicables en cas de maladie (transcrites dans la circulaire CNAF n°2014-009 du 26 mars 2014).
- places inoccupées par les enfants dont au moins un des parents est à l’isolement (malade de la Covid-19 ou identifié comme « cas contact ») ou privé d’activité « en raison des mesures prises par le gouvernement »).
Les montants applicables restent ceux en vigueur depuis le début de l’épidémie, soit :
- 27 € par jour et par place fermée pour les établissements publics et 17 € par jour et par place fermée pour les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par une personne morale de droit privé ;
- 3 € par jour et par place fermée pour les maisons d’assistants maternels.
Prise en considération des services aux Familles
Relais petite enfance (REP), accueils de loisirs, dispositifs de soutien à la parentalité et d’animation de la vie sociale… Un soutien financier de la CNAF s’appliquera également aux autres équipements et services des CCAS/CIAS susceptibles de connaître des périodes « de fermeture totale ou partielle pour des raisons administratives ou de force majeure liée à la pandémie » précise le communiqué.
Le maintien des financements couvrira les contingences épidémiques intervenues entre le 1er août et le 31 décembre 2021 sur le territoire métropolitain et sera calculé sur la base de « l’activité déclarée à la même période en 2019 ».
En outre, la décision de la CNAF s’accompagne d’une mesure particulière au bénéfice de l’{{outre-Mer}} « au vu des conditions sanitaires plus dégradées (…) et des mesures spécifiques qui ont été mises en place ». Les financements dérogatoires couvriront ainsi la période du 1er juillet au 31 décembre en Martinique et en Guadeloupe.
Pour aller plus loin
- Communiqué de presse de la CNAF du 23 septembre 2021, Prolongation des aides
- Réforme des modes d’accueil du jeune enfant : le décryptage de l’Unccas
- Protocole sanitaire des modes d’accueil du jeune enfant du 25 aout 2021
- Petite enfance : le Plan de rebond de la CNAF
- Les Fiches Repères de la CNAF sur le Plan de rebond « Petite Enfance »
- Circulaire CNAF n°2021-004 du 17 mars 2021 dédiée au plan de de rebond petite enfance
- Circulaire CNAF n°2021-009 du 2 juin 2021 relative à la majoration du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)