Accueil des jeunes enfants : recommandations sanitaires pour la rentrée

Publié le 9 septembre 2021

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a édité un Guide Ministériel « Covid 19- Modes d’accueil » et délivre régulièrement des recommandations additionnelles afin d’accompagner le secteur tout au long de l’évolution épidémique.

GESTION DE CRISE SANITAIRE ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

A l’occasion de la rentrée des modes d’accueil du jeune enfant, le Ministère des solidarités et de la santé diffuse un nouveau protocole sanitaire applicable à compter de septembre 2021. Principale nouveauté, les consignes sanitaires se déclinent désormais à des degrés gradués selon trois niveaux épidémiques : le niveau 1 - décrété en France métropolitaine au moment de la diffusion du guide - correspond au niveau « vert » et « jaune » de l’Education nationale et les niveaux 2 et 3 aux niveaux « orange » et « rouge » de cette dernière.

  • A partir de cette graduation, le protocole pose des règles communes aux trois niveaux de risque épidémique identifiés. Permanentes, ces règles concernent :
    • Le port du masque ;
    • Le respect d’une distanciation d’1 mètre entre les adultes portant un masque et de 2 mètres en l’absence de masque ;
    • La gestion des contacts à risques et des cas confirmés, (dans le respect des recommandations de la DGCS du 2 août 2021).
  • Quant aux mesures différenciées, applicables en cas de passage au niveau supérieur par décision du préfet en lien avec l’ARS, elles entraineront potentiellement :
    • Le respect d’un ratio de 4m² par adulte (professionnels comme parents) par salle d’activités en cas de passage en niveau 2, porté à 8m² en cas de niveau 3.
    • Un accueil des jeunes enfants en groupe distincts, avec limitation parallèle des brassages et du nombre d’enfants accueillis simultanément dans chaque groupe (20 enfants sans excéder 30 enfants en cas de niveau 2 et 15 enfants sans excéder 20 enfants en cas de niveau 3).
  • En pratique, les mesures pivots étant reconduites, les professionnels peuvent continuer de se référer au Guide ministériel Covid-19 du 22 avril 2021 « Reprise des activités d’accueil du jeune enfant – Accueil individuel - MAM - EAJE » qui comporte :
    • Les recommandations sanitaires nationales (gestes barrières, entretien des locaux, du linge, des jeux et des jouets, du matériel, espaces de restauration et de pause ...) en modes d’accueil 0-3 ans ;
    • Les informations relatives au repérage de l’impact du Covid 19 sur la santé des enfants ;
    • La liste des guichets uniques des ARS par département ;
    • La liste des référents « Covid 19- Modes d’accueil » des services départementaux des PMI ;
    • L’articulation des mesures Covid 19 avec le plan Vigipirate ;
    • Les informations relatives à la mise en œuvre des tests salivaires en crèches et MAM ;
    • Le support destiné à faciliter le contact tracing dans les modes d’accueil.
  • Le protocole revient également sur la mise en œuvre de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la « gestion de crise sanitaire » dans les services aux familles. Retenant une lecture souple des dispositions législatives, les directives ministérielles prévoient que les services aux familles ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. Ainsi :
    • L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité « même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent de tels actes ».
    • Par ailleurs, « les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le passe sanitaire » ( Les activités festives, les cafés des parents etc. organisés par les services aux familles sont donc exemptés de ce passe sanitaire).

Focus sur les principales mesures à prendre en considération par les équipes « petite enfance » des CCAS/CIAS

PORT DU MASQUE

L’adaptation des conditions d’accueil des plus jeunes se fondent sur une série d’avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à commencer par le port du masque. Ainsi, en présence d’enfants, les masques chirurgicaux ou les masques grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90 % sont obligatoires pour les professionnels des structures d’accueil.

Suscitant l’inquiétude de certains parents ou professionnels, cette mesure connaît toutefois des dérogations en présence d’« enfants stressés et angoissés par le port du masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap ». En outre, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ayant encouragé l’usage de masques transparents (avis du 9 septembre 2020), le port du masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente et homologué par la Direction générale de l’armement est possible.

Concernant les professionnels exerçants seuls avec des enfants au domicile (assistants maternels et autres professionnels de la garde d’enfants à domicile), si l’usage d’un masque ayant un niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé, ces derniers sont exemptés du port du masque obligatoire. Il s’impose toutefois dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les parents ou en présence d’enfant(s) identifié(s) comme à risque particulier.

Règle intangible, le port du masque de protection par les enfants de 0-6 ans est à proscrire compte-tenu du risque d’étouffement. Toutefois, « il est conseillé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans au domicile de l’assistant maternel » et « obligatoire pour les enfants de 11 ans ou plus ». Les parents doivent quant à eux le porter à l’intérieur des structures ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel (a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90%).

TESTS SALIVAIRES DANS LES EAJE ET LES MAM

Un cadre national de déploiement, adaptable selon les configurations locales, doit faciliter l’accélération du dépistage par prélèvement salivaire dans les EAJE et MAM.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) reçoivent la responsabilité d’impulser le déploiement des tests. Pour autant, la réussite du dispositif repose sur une « coopération constructive » entre les ARS et l’écosystème formé par les acteurs locaux concernés. Tout en s’inspirant de l’expérimentation actionnée par l’Udccas de la Moselle, le Guide appelle ainsi les « acteurs publics locaux » tels que les « Unions départementales de CCAS et les CCAS » volontaires, à appuyer les campagnes dirigées par les ARS auprès des établissements. « Il convient notamment de lever les difficultés liées à la méconnaissance des ARS des gestionnaires d’EAJE, avec qui elles n’entretiennent pas de relations courantes », relève le document.

A cet égard, une fiche pratique ministérielle détaille le rôle dévolu aux quatre parties prenantes (ARS, acteurs publics locaux, gestionnaires, Laboratoires de biologie médicale). Extrait :

  • « Les acteurs publics locaux volontaires pour assurer le relais destination des EAJE et des MAM (services de PMI, union départementale des CCAS, service enfance d’une grande commune ou EPCI) :
    • identifient les établissements volontaires et proposent à l’ARS, s’ils le souhaitent, des zones de déploiement prioritaire
    • diffusent aux gestionnaires d’EAJE et aux MAM la liste des laboratoires auxquels il peut être fait appel pour l’organisation des tests
    • relaient aux gestionnaires d’EAJE et aux MAM les informations et outils utiles
    • assurent un conseil et une réponse de premier niveau aux gestionnaires d’EAJE et aux MAM, ou relaient au besoin à l’ARS les questions des gestionnaires
  • Les gestionnaires d’EAJE et la MAM organisent le déploiement des tests auprès des enfants accueillis (au niveau de la direction de l’établissement ou du service gestionnaire de plusieurs établissement) :
    • prennent l’attache d’un laboratoire pour organiser la campagne de tests (calendrier, modalités…)
    • organisent en lien avec le laboratoire les modalités concrètes de prélèvement (date, locaux réservés, etc.), cf. « modalités opérationnelles » ci-dessous.
    • assurent l’information préalable des parents et des enfants à l’appui des outils qui leurs sont fournis et en lien avec le LBM ; ils sollicitent au besoin l’intervention de médiateurs LAC (Lutte anti-covid)
    • invitent les parents à faire connaître les cas de résultats positifs pour suspendre l’accès au mode de d’accueil et prendre en conséquence les mesures d’isolement adaptées au sein de l’établissement ».

GESTION DES CAS CONFIRMÉS ET À RISQUE, SUSPENSION D’ACCUEIL ET DURÉE D’ISOLEMENT

Pour éclairer les pratiques, le protocole détaille les règles relatives à l’identification et la gestion des cas Covid-19 et des cas contact dans les services aux familles. Il distingue les contacts à risque « élevé », « modéré » ou « négligeable » et rappelle les durées d’isolement :

  • Pour les enfants ou professionnels dont la contraction du virus est confirmée, la durée d’isolement est de « 10 jours pleins (…) à partir de la date de la réalisation du test s’il est asymptomatique ou de la date de début des symptômes s’il est symptomatique avec absence de fièvre au 10ème jour ».
  • Pour les professionnels identifiés comme « contacts à risque élevé » la durée d’isolement est fixée à 7 jours, avec un retour conditionné à la réalisation d’un test immédiat « assorti d’un isolement de 7 jours (…) levé qu’en cas de test négatif réalisé à J7 ». En revanche, un professionnel considéré comme « cas contact à risque modéré » n’est pas tenu de suspendre son activité. Il devra toutefois « réaliser un test (RT-PCR ou TAG) immédiatement, puis à J7 ».
  • Enfin, pour les enfants de moins de 6 ans identifiés comme « contacts à risque » d’un membre de leur foyer, la quarantaine est fixée à « 7 jours après la guérison du cas soit 17 jours ». Leur retour est possible à J +18 sans être subordonné à la réalisation d’un test.

Afin d’éviter autant que possible une rupture d’accueil et d’activité, le DGCS pose désormais le principe selon lequel la décision de suspension n’est plus automatique mais prise « au cas par cas » par l’Agence Régionale de Santé, au regard notamment de l’analyse des contacts à risque et des chaînes de transmissions.

RAPPEL DES SIGNES ÉVOCATEURS

Les professionnels peuvent être les premiers à repérer de potentiels symptômes de la maladie. Parmi les enfants accueillis, certains nécessitent d’ailleurs une attention plus particulière, comme les « nourrissons de moins d’un an ou encore ceux de moins de six mois présentant des facteurs de risques (notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie, et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée) » précise une note passée. Leur accueil est donc conditionné à l’« avis du médecin traitant, le cas échéant en lien avec le médecin référent de la structure ».

Pour soutenir cette vigilance, les symptômes évocateurs du Covid 19 propres aux enfants ont été reprécisés à l’aune des conclusions du HCSP. Les symptômes évocateurs recouvrent ainsi « une infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou l’une des manifestations cliniques suivantes lorsqu’elle est de survenue brutale : Asthénie inexpliquée (fatigue générale) ; Myalgies inexpliquées (douleur musculaire) ; Céphalées (maux de tête) en dehors d’une pathologie migraineuse connue ; Anosmie ou hyposmie sans rhinite associée (perte de l’odorat) ; Agueusie ou dysgueusie (perte du goût) ; Altération de l’état général (fatigue inexpliquée, apathie, somnolence) ; Diarrhée ; Fièvre isolée chez l’enfant de moins de 3 mois ». A noter que « les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs » rappelle le document.

PLACER LES BESOINS DES ENFANTS ET DES PARENTS AU CŒUR DES PRATIQUES

La lutte contre le virus ne devant pas conduire à mettre entre parenthèse le développement des plus jeunes, une ligne de mire restera incontournable : celle de toujours replacer les besoins des enfants et de leurs parents au cœur de l’attention et des pratiques. Sous l’effet des mesures de protection, les enfants sont contraints dans leur découverte et leur appréhension du monde, d’autres ont pu développer des troubles psychologiques ou somatiques à la suite des mois écoulés. Comme le relevait des membres du Groupe de travail « Enfance » de l’Unccas, la crise a conduit à focaliser l’attention sur les mesures sanitaires, d’où une aspiration des professionnels à remettre l’intérêt des enfants au cœur des préoccupations.

Le protocole sanitaire rappelle d’ailleurs l’importance de « maintenir les apports esthétiques, ludiques, sensibles et narratifs qu’offrent l’éveil culturel et artistique favorisant le développement de l’enfant ». En outre, il incite les gestionnaires à offrir des solutions de répit aux parents, par des modes d’accueil adaptés aux besoins qu’ils expriment, notamment « ponctuels ou en horaires décalés ». Il attire aussi l’attention sur « la situation inédite du chômage en France » laquelle « rend encore plus indispensable toute action permettant de lever les freins du retour à l’emploi que peut constituer l’absence ou le manque de solution de garde pour les jeunes enfants ».

Afin de préserver les fondamentaux du métier, divers leviers sont mis en œuvre par les CCAS/CIAS gestionnaires :

  • Des temps de soutien renforcé sont ainsi proposés aux équipes pour s’adapter aux nouvelles contraintes et réinventer avec dynamisme des pratiques garantissant le plein développement des enfants accueillis, leur éveil, et leur épanouissement. Cette attention renforcée des encadrants est essentielle pour permettre aux professionnels de la petite enfance d’agir et de mener leurs missions en cohérence avec leur vision du métier, de remédier aux difficultés rencontrées.
  • Dans le Maine-et-Loire, un CCAS évoque des collaborations mises en place avec les services municipaux sur des renforts d’effectifs. Depuis février, des professionnels disponibles du service des sports, de la culture etc. viennent ainsi soutenir les équipes dans la mise en œuvre des protocoles sur l’entretien du matériel, des jouets et des locaux. Une aide fructueuse qui a permis aux professionnels de la crèche de se recentrer sur un accompagnement plus individualisé des enfants, d’enrichir les activités proposées.
  • En Haute-Savoie, le directeur d’un CIAS évoque l’attention portée aux familles : « La responsable d’un établissement rassemble en visioconférence tous les 15 jours les parents qui le souhaitent pour une heure de point d’information. Depuis le début de la crise, ce rendez-vous réunit un grand nombre de parents en même temps et permet de dialoguer, d’échanger sur la mise en œuvre de nos protocoles et de délivrer des informations que les parents n’ont pas le temps de recevoir ou entendent de manière aléatoire par les médias. Cela permet de renforcer encore plus la confiance des parents sur la garde de leur enfant et en même temps ce lien est extrêmement utile pour communiquer sur l’ensemble de nos services en matière d’accueil des enfants et des parents. Cela se déroule après le travail des parents, le vendredi de 18h30 à 19h30, parfois en présence de l’infirmière ».
  • Une directrice partage l’importance de maintenir une disponibilité plus grande envers les nouvelles familles confiant leur enfant. « On porte ces temps en début et en fin de journée sur des créneaux où il y a moins de monde » afin qu’elles puissent découvrir au mieux la structure et son projet pédagogique. D’autres CCAS rappellent enfin l’intérêt des ateliers parents/enfants, de créer des temps de convivialité supplémentaires pour répondre aux besoins d’accompagnement et de soutien accentués.

REMONTÉES DE TERRAIN DES CCAS/CIAS DANS LE CHAMP DE LA PETITE ENFANCE

Intérêt des enfants, difficultés familiales, compensations financières, restrictions d’effectifs, baisse d’activité des accueils collectifs petite enfance…. Dans le cadre du suivi des travaux nationaux propre à la situation sanitaire, les CCAS/CIAS peuvent partager auprès de l’Unccas leurs avis de terrain, les difficultés concrètes rencontrées, ou toute mesure innovante activée en temps de gestion sanitaire.

POUR ALLER PLUS LOIN

CONTACT

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap -politiques sociales »
fangier@unccas.org

Abonnez-vous à notre newsletter

et restez informés des dernières actualités