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Petite enfance : le plan de rebond de la CNAF

Petite enfance : le plan de rebond de la CNAF

En ces temps de pandémie, les gestionnaires de crèches et autres établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) témoignent de grandes capacités d’adaptation. Pour autant, la conjoncture déstabilise les équilibres budgétaires d’une partie des structures. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a donc adopté le 2 février un plan de soutien au secteur, qui revêt un enjeu important pour la préservation et le développement des capacités d’accueil dans les territoires.

Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, le plan visé se compose de cinq mesures, dont les modalités seront détaillées ultérieurement par lettres circulaires de la CNAF :

Remises d’indus et aides ciblées

Des remises partielles sont prévues en 2021, tenant compte des baisses d’activité ainsi que des aides ciblées financées sur les crédits du Fonds publics et territoires, pour un montant de 50 millions d’euros. Les remises porteront sur « une partie des sommes trop versées par les Caf au 1er semestre 2020 au titre de la Prestation de service unique (PSU) ». Elles seront plafonnées « à hauteur de 50% maximum et un étalement de paiement sur 5 ans pourront être demandés aux Caf » précise le communiqué de la CNAF. L’aide ciblée sera quant à elle attribuée au cas par cas aux établissements témoignant d’importantes difficultés financières, afin « d’éviter des fermetures de places en 2021 ».

Les facilités de remboursement viendront ainsi tempérer la rigidité du système PSU assise sur le taux de fréquentation des crèches eut égard à la baisse d’activité induite par la situation sanitaire (de l’ordre de 10 % en octobre, constate la CNAF). Coté CCAS/CIAS, si la baisse des fréquentations reste variable d’un territoire à un autre, selon les caractéristiques propres à la population (chômage partiel des parents, pertes d’emploi, parents concernés ou non par le télétravail, familles précaires…) et l’état de la situation épidémique, certains gestionnaires pointaient un écart significatif entre le volume d’heures réservées et celles réellement effectuées. On observe donc une crainte d’ordre financier, accentuée par la réduction de l’amplitude horaire ou les dépenses supplémentaires occasionnées par les protocoles sanitaires.

Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement en 2021

Reposant sur une majoration du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), cette incitation au développement de l’offre concerne les « projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service (PSU) décidés en 2021 ». Il en découle une revalorisation de l’aide maximale de 17 000 € à 22 500 € par place et par an. A cela s’ajoute une majoration de 7 000 € accordée à « tous les projets qui s’implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion ».

Bonus Territoire

La troisième mesure bénéficie exclusivement aux collectivités et aux CCAS/CIAS, à travers une majoration du « Bonus territoire ». Emanant des conventions territoriales globales (Ctg) signées avec les Caf, ce bonus est proposé pour toute nouvelle place d’accueil créée sur un territoire avec une majoration spécifique pour les EAJE implantés dans les quartiers prioritaires. Par cette mesure, le bonus sera revalorisé de 500 € supplémentaire pour l’ouverture d’une place nouvelle et « entre 400 à 800 € » pour les places déjà existantes selon les « caractéristiques du territoire ». 75 millions d’euros seront consacrés à cette majoration en 2021, puis 81 millions d’euros en 2022.

Maisons d’assistants maternels (MAM)

Une enveloppe de 15,3 millions d’euros est également dévolue au soutien des Maisons d’assistants maternels. « Elles visent à étendre leur accès à l’aide au démarrage en leur permettant bénéficier des aides à l’investissement de la branche Famille » précise le communiqué.

Un nouveau pôle de ressources pour développer l’offre de structures

Enfin, la CNAF annonce la création d’un pôle national de ressources et de conseils proposant, en appui des Caf, « une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d’une crèche : l’expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique ».

Ce plan, conjointement porté par la CNAF et l’Etat sera présenté très prochainement aux représentants du secteur par la CNAF. Des précisions devraient également être apportées sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la réglementation des modes d’accueil.

Pour aller plus loin :

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