Le principe de "solidarité à la source", calculé par l'employeur ou l'organisme de prestations sociales, permet aux demandeurs de ces aides de connaître immédiatement les revenus à déclarer aux caisses d'allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits, sans nécessité de démarches supplémentaires.
À l'horizon 2025, les déclarations de ressources des allocataires seront pré-remplies, de manière similaire à la déclaration de l'impôt sur le revenu, en collectant directement et de manière fiable les montants de leurs ressources auprès des structures dont ils dépendent.
Les CCAS et CIAS étant impliqués dans l’instruction ou pré-instruction des aides légales dont le RSA, l’UNCCAS met à votre disposition un kit de communication sur le montant net social, élaboré par le ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité, en cliquant ici.
Suppression de l'allocation de solidarité spécifique
Par ailleurs, une mesure élargissant le nombre de bénéficiaires du RSA a été annoncée lors de la récente allocution du Premier ministre. Elle prévoit la suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), actuellement destinée aux chômeurs en fin de droits ayant épuisé leurs droits au chômage. Ces bénéficiaires seront intégrés dans le champ du RSA. Toutefois, ils devront déclarer leurs 15 heures d'activité par semaine pour percevoir le RSA, contrairement à l'ASS qui n'impose pas cette règle. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme "France Travail".