L’UNCCAS a été auditionnée le 1er février dernier par Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Pour mémoire, l’article 18 du texte veut rendre facultative la création du CCAS et autoriser les communes à dissoudre le CCAS pour reprendre en direct ses activités (avec cette même logique au plan intercommunal pour les EPCI qui se seraient dotés d’un CIAS). Sans surprise, les échanges ont porté notamment sur la question de l’action sociale des petites communes. L’UNCCAS a donc rappelé à quel point il était important d’encourager les élus locaux à prendre leurs responsabilités dans le domaine social, à la hauteur de leur moyens, que ce soit au plan communal voire intercommunal. Ce faisant, elle a redit son attachement à la dynamique engagée depuis 2005 en faveur du développement de l’intercommunalité sociale et de la création des CIAS. D’après nos informations, il se pourrait que la proposition de loi soit tout simplement rejetée. Dans le cas contraire, l’UNCCAS poursuivrait naturellement sa mobilisation. Rendez-vous le 15 février prochain, date programmée de la discussion en séance publique pour savoir ce qu’il en est. D’ici là, l’UNCCAS reste sur ses gardes !