En cette période d’entre deux tours de renouvellement des instances communautaire, deux cas de figure peuvent se présenter.
Si l’ensemble des conseils municipaux des communes membres ont été élus au premier tour (15 mars 2020)
L’élection du nouvel exécutif doit avoir lieu au plus tard le 8 juin 2020
Quel impact sur le CIAS dans ce cas de figure ?
L’article R123-27 renvoyant à l’article R123-10 précise que « dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l’élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa ».
Ainsi, le renouvellement du conseil d’administration du CIAS doit avoir lieu dans les deux mois à partir de la date du renouvellement de l’EPCI, soit au plus tard le 8 août 2020.
Si l’ensemble des conseils municipaux des communes membres n’ont pas été élus lors du premier tour
L’exécutif sortant (président, vice-président et membres du bureau) est maintenu dans ses fonctions.
Ce maintien en fonction concerne également les présidents, vice-présidents et membres du bureau ayant perdu leur mandat de conseillers communautaire, soit parce qu’ils n’étaient pas candidats, soit parce qu’ils n’ont pas été élus.
Le conseil communautaire comprend des élus désignés au 1er tour et d’anciens élus maintenus.
Durant cette période, le bureau sortant (président, vice-présidents) est maintenu dans ses fonctions, jusqu’à l’élection du conseil communautaire après le second tour des élections municipales.
Quel impact sur le CIAS dans ce cas de figure ?
L’article R123-27 renvoyant à l’article R123-10 précise que « dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du centre d’action sociale. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l’élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa ».
Le conseil communautaire n’étant pas renouvelé, les administrateurs du conseil administration du CIAS élus/nommés en 2014 continuent de siéger au sein de ce conseil pendant cette période.