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Fiche d'expérience

Projet Social de Territoire de Bondy

Projet Social de Territoire de Bondy

Mise en œuvre, à la suite de l’ABS, d’une démarche de projet social de territoire qui modifie en profondeur la gouvernance des politiques territoriales pour favoriser sur le long terme une élaboration et une évaluation partagées de l’action sociale avec les partenaires et améliorer la coordination et la complémentarité.

Contexte

Le PST a germé à la suite de l’ABS, il s’agissait de passer d’un diagnostic partagé à un nouveau cadre de travail collectif et de légitimer ainsi le CCAS comme animateur de l’action sociale locale pour innover face aux problématiques sociales persistantes. Les objectifs de la démarche étaient les suivants :

  • proposer une gouvernance différenciée des politiques sociales territoriales pour renforcer leur coordination et améliorer ainsi leur efficacité ;
  • construire une cellule de veille territoriale avec les partenaires pour anticiper les besoins sociaux, mieux aider les élus à évaluer l’action publique locale, et ce en vue des prochains des débats d’orientations budgétaires, et enfin réorienter si nécessaire les politiques territoriales ;
  • favoriser l’échange de données en vue d’avoir une analyse des besoins sociaux annuelle actualisée devenant un véritable outil d’aide à la décision ;
  • apporter des réponses nouvelles aux besoins sociaux des Bondynois en développant des actions transversales sur l’ensemble des champs qui permettent de lutter contre les inégalités sociales de territoire (insertion, éducation, parentalité, dépendance, handicap, cadre de vie…)
  • lutter contre les ruptures de droits et améliorer la continuité du service public ;
  • renforcer les moyens permettant aux Bondynois d’exprimer leurs potentialités en développant leur participation à la vie locale.

Les principes directeurs de la démarche ont été définis comme suit :

  1. Démarche participative
  2. Responsabilité partagée
  3. Confiance réciproque
  4. Espace de dialogue ouvert
  5. Souplesse
  6. Durabilité
  7. Évaluation régulière

Publics visés

Tous les publics de l’Analyse des Besoins Sociaux, c’est-à-dire l’ensemble de la population de la commune, et plus particulièrement ceux en situation de précarité, ceux en marge des dispositifs existants et ceux dont les besoins ne sont pas couverts par l’offre territoriale.

Pour ne pas recréer de segmentation supplémentaire entre les politiques publiques et les dispositifs ciblés sur des publics définis, on a favorisé une approche globale. La porte d’entrée se fait ainsi par thématique transversale et non par public. Exemple : accès aux droits, vie sociale et vivre ensemble…

Description

1 conseil local de gouvernance, échelon de coordination stratégique, forme de conférence sociale annuelle, qui réunit l’ensemble des signataires du pacte de gouvernance et les acteurs engagés dans la démarche. L’objectif est de partager un bilan annuel de l’évolution des problématiques sociales du territoire et de définir des priorités concertées et de construire de nouvelles actions transversales. Ce conseil local de gouvernance est présidé par la Maire de Bondy, le Président du Conseil départemental, le Président de la CAF93 et le Président de la communauté d’agglomération. Ce conseil local de gouvernance a lieu au mois de Septembre avant les débats d’orientation budgétaires pour apporter un éclairage sur l’évolution des besoins sociaux de la population. (ABS actualisée systématisée par ce PST).

Une cellule de veille qui permet d’alerter sur les éléments de blocage de terrain et de construire une veille sociale partagée

7 comités techniques, échelon de coordination opérationnelle, qui réunissent professionnels du territoire environ 1 fois par trimestre et se veulent un espace de dialogue ouvert à tous. Ont la spécificité de réunir des agents issus d’horizons professionnels différents, pas toujours au cœur de l’action sociale (agents des parcs et jardins, de la commande publique par ex.) qui viennent enrichir les réflexions avec les partenaires d’un point de vue extérieur.

Les comités techniques sont les suivants :

  1. Accès aux droits et continuité du service public
  2. Vie sociale et vivre ensemble
  3. Insertion, ESS et développement économique
  4. Autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  5. Participation des habitants
  6. Petite enfance, jeunesse, parentalité
  7. Cadre de vie et développement durable

Moyens

0,75 ETP : création d’un poste de chargé de mission ABS et Projet Social de Territoire rattaché auprès du Directeur du Centre Communal d’Action Sociale (25% du poste consacré à d’autres missions sur la coordination de la politique handicap).

En 2015 : 3000 euros de budget de fonctionnement alloué au PST (réalisation d’un film, frais de traiteur pour les évènements….).

Bilan

Bilan d’étape décembre 2015

  • une mobilisation plutôt large au-delà du champ traditionnel de l’action sociale (plus de 80 inscrits dans les comités techniques) qui a permis de replacer le social au cœur de l’ensemble des politiques publiques
  • une participation néanmoins très disparate selon les comités techniques et des partenaires majeurs qui peuvent encore être mobilisés (ex. Pôle Emploi)
  • une connaissance mutuelle des acteurs et des actions renforcée
  • une culture du travail en transversalité qui peine à émerger mais des acteurs qui acceptent de commencer à partager des données et des éléments de bilan
  • une ville qui n’est plus le réceptacle des politiques publiques territoriales mais commence à pouvoir les influencer grâce à une ABS inscrite dans un cadre stratégique plus global
  • un CCAS qui est renforcé et mieux reconnu comme expert de l’action sociale et coordinateur de l’action sociale de proximité.

Estimation CCAS

Cette expérience est facilement reproductible dans la mesure où elle s’inscrit à la suite d’une analyse des besoins sociaux.

Elle permet au CCAS de renforcer son réseau, d’avoir une légitimité renforcée et d’être reconnu comme un maillon indispensable dans la construction des politiques territoriales pour replacer le social au cœur de celles-ci.

Dans un contexte budgétaire contraint, cette démarche prend d’autant plus tout son sens puisqu’elle permet d’optimiser les dépenses budgétaires et de les prioriser au regard de l’évolution des besoins sociaux de la population partagée grâce aux instances mises en place. Elle permet également d’avoir une meilleure lisibilité des actions mises en place sur le territoire et de renforcer la complémentarité des acteurs.

Enfin, l’expérience de Bondy est unique à plusieurs titres :

  • Territoire retenu : si des PST avaient été mis en place au début des années 2000 dans le cadre d’une expérimentation nationale, ils l’avaient été sur des quartiers politique de la ville. Ici, le territoire retenu est le territoire communal pour éviter une nouvelle segmentation géographique.
  • Largeur du périmètre de l’action sociale retenu : thématiques variées traitées telles que l’accès à la culture, l’appropriation des espaces publics, le développement durable pour tous…
  • Une démarche qui n’est pas un dispositif supplémentaire ou une feuille de route pluriannuelle mais un cadre de gouvernance durable.
  • Principe de libre participation, quel que soit le grade hiérarchique (réunion dans un même comité technique de directeurs de pôle, d’agents d’accueil, bénévoles…) avec élection du référent du comité technique par les membres du groupe (certains référents ne sont pas ainsi issus du secteur de l’action sociale).
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