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UNCCAS

Contrat de séjour en résidence-autonomie

Analyse et document type

Contrat de séjour en résidence-autonomie

Régulièrement interrogée sur la réglementation des résidences-autonomie et, de façon plus prégnante encore, sur les dispositions relatives au contrat de séjour, l’UNCCAS, avec l’appui d’un groupe de travail, a souhaité outiller les CCAS gestionnaires sur un plan technique et juridique.

Ce nouveau guide s’articule autour de 2 axes :

  1. le premier aborde des éléments d’analyse de la réglementation propre aux résidences autonomie,
  2. le second propose un contrat de séjour rédigé. Celui-ci n’a pas vocation à se substituer à ceux déjà en place dans votre structure, il a surtout valeur d’exemple.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à contacter Amandine Descamps, Responsable Personnes âgées/Handicapées, à l’adresse suivante : adescamps@unccas.org.

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