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Services publics en milieu rural : un manque de vision globale, regrette la Cour des comptes

Services publics en milieu rural : un manque de vision globale, regrette la (...)

Dans son rapport « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux » du 20 mars, la Cour des comptes insiste sur le fait que les territoires ruraux ne font pas l’objet d’un « abandon généralisé » de la part des grands réseaux nationaux de services publics. Dans certains cas, les magistrats financiers notent même une densité supérieure à d’autres zones du territoire national, même s’ils constatent des lacunes sur les volets de la couverture médicale et de la prise en compte de la dépendance. Selon ce document, 15% de la population vit dans des « territoires ruraux situés en dehors des zones d’influence des grandes villes et des principaux bassins d’emplois ». Cette population peu dense des territoires ruraux compte une part croissante de personnes âgées.

L’Unccas se félicite que la Cour des Comptes se penche sur cette problématique – qui s’est trouvée au cœur des remontées des territoires lors du Grand Débat National – et sur les questions qu’elle recoupe : l’offre de services publics est-elle adaptée ? L’égalité d’accès à ces services est-elle assurée, y compris en milieu rural ? Ces services sont-ils efficaces ?

L’atout du numérique en termes d’accès aux services publics pour les territoires isolés

La Cour des comptes préconise un recours accru à la dématérialisation tout en le soumettant à une double condition, loin d’être acquise aujourd’hui, d’infrastructures numériques suffisantes et d’existence de dispositifs d’accompagnement de la population. En l’absence d’évolution de la situation, le sentiment d’exclusion ressenti par les habitants ne pourra que se renforcer.

Afin de favoriser la dématérialisation des procédures, les magistrats recommandent de faire bénéficier à terme les territoires ruraux d’une couverture internet très haut débit ou de modalités d’accès à un réseau de qualité équivalente, conformément aux objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2025. Ce développement de la couverture internet à haut débit devrait être assorti de la mise en place d’ateliers de formation pour les usagers.

A la suite des nombreuses mises en garde du Défenseur Des Droits, l’Unccas insiste sur le fait qu’aucune dématérialisation des démarches ne devrait se traduire par la suppression d’un service public de proximité.

L’intérêt des mutualisations et de la coordination

La Cour des comptes souligne l’intérêt de maintenir une forte présence physique de proximité de la Gendarmerie, des écoles et de la Poste, tout en préconisant des mutualisations et autres évolutions « nécessaires et souhaitables » à la condition d’être anticipées, coordonnées et concertées.

Le rapport note des « effets limités » pour les mesures incitatives en faveur de l’installation des médecins libéraux . Pour lutter contre les déserts médicaux, les magistrats défendent le numérique, à travers la télémédecine et la mutualisation de l’offre, accordant un satisfecit aux maisons de santé pluridisciplinaires, à condition de précéder leur création d’une analyse préalable des besoins de santé de proximité.

Privilégier les maisons de services au public (MSAP)

Pour améliorer l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, le rapport préconise la promotion du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Les maisons de services au public (MSAP) sont pour les magistrats un modèle à développer. Toutefois, elles doivent « accroître leur niveau d’activité, leur qualité de service et leur notoriété », ce qui passerait entre autres par la « création d’un métier reconnu d’agent polyvalent d’accompagnement du public » et par de nouvelles modalités de financement.

Pour l’Unccas, cela pourrait passer par une reconnaissance du travail déjà effectué par les élus et les secrétaires de mairie dans les communes rurales.

Une politique renforcée de cohésion territoriale et des responsabilités clarifiées

La Cour préconise d’affirmer la responsabilité du ministère en charge de la cohésion des territoires dans la définition de l’offre de services publics locaux et de prévoir une procédure d’arbitrage sous l’autorité du Premier ministre en cas de nécessité et de simplifier, au niveau local, les dispositifs d’accompagnement ou de coordination. Ils préconisent pour ce faire de négocier la répartition des services publics au niveau départemental, en confiant aux intercommunalités leur application.

« L’offre de définition des services publics locaux doit naître des territoires. A l’Etat d’être garant de la réponse », précise Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas.

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