UN EQUILIBRE FINANCIER REDUIT
La Prestation de Service Unique (PSU) constitue la principale modalité d’aide au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en participant à l’abaissement des restes à charge des gestionnaires. Pourtant, les CCAS/CIAS sont placés devant une équation difficile entre leur volonté d’investissement en faveur des jeunes enfants et les surcouts induits par la conjoncture et les réformes actuelles. Rappelons qu’il est désormais établi que l’objectif de création de 30 000 places en EAJE sur la durée de la COG Etat-CNAF 2018-2022 ne sera pas atteint. Alors que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) table actuellement sur la mise en place d’un « service public de la petite enfance », les CCAS/CIAS rappellent la nécessité d’accompagner l’effectivité d’un éventuel droit opposable à la garde d’enfant d’une péréquation financière adaptée. Le développement de l’offre devant préserver des exigences de qualité et de sécurité élevée.
COMPENSATION PONCTUELLE DE 3% EN 2022
Pour l’heure, par cette mesure, la revalorisation de 1% initialement prévue par le budget du Fonds national d’action sociale pour 2022 est donc réhaussée de 2% supplémentaire par rapport au barème 2021. La Cnaf manifeste tenir compte des surcouts résultant de :
- « la revalorisation des salaires et des diplômes dans un secteur en perte d’attractivité » ;
- « des standards de qualité plus élevés pour les locaux, les pratiques et les conditions d’emploi dans les crèches, portés par la réforme des services aux familles » ;
- « une tendance à la baisse de fréquentation des familles ».
Comme le souligne son communiqué, il s’agit d’une « revalorisation ponctuelle (…) adoptée dans l’attente des discussions qui s’ouvriront dans le cadre de la prochaine COG 2023-2027 » précise la CNAF. Elle s’additionne aux mesures de soutien liées à la situation sanitaire (plan de rebond petite enfance, aides exceptionnelles Covid).
POUR ALLER PLUS LOIN
- Communiqué CNAF, Revalorisation de la PSU, 10 février 2022
- Circulaire CNAF n°2022-001 relative aux aides exceptionnelles Covid
- Communiqué CNAF, Plan Rebond « Petite enfance » pour 2022, 13 décembre 2021
- Plan rebond Petite enfance 2021-2022
- Saisine du CESE sur l’accueil de la petite enfance
- Repérage des écarts inhabituels de développement des enfants : Un guide pédagogique à destination des agents
- Plan de formation des professionnels de la petite enfance
