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Petite enfance : quelle réorganisation des services aux familles ?

Petite enfance : quelle réorganisation des services aux familles (...)

Suite au nouveau reconfinement national, les restrictions d’accueil relatives au secteur de la petite enfance ont imposé une réorganisation d’urgence mettant à rude épreuve tout à la fois les professionnels et les familles. Bien que la situation ne soit pas inédite, après l’expérience du printemps 2020, elle s’accompagne de zones d’incertitudes. Nouveau cadre d’intervention des acteurs, conciliation vie professionnelle et garde d’enfant, soutien aux parents, précarité infantile… L’Unccas revient sur les contours de cette nouvelle organisation d’exception et les préoccupations qui en ressortent.

Ouverture restreinte des Etablissement d’Accueil du jeune enfant (EAJE)

Conformément au décret n°2021-384 du 3 avril 2021 tous les modes d’accueil sont par principe fermés jusqu’au 26 avril 2021, excepté les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, halte-garderies, multi-accueil). En outre, les EAJE (PSU) volontaires peuvent continuer d’accueillir les enfants des personnels dit « prioritaires » considérés comme « indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». La liste définitive a été arrêtée par le Ministère. Outre les personnels de santé, les agents des préfectures, des ARS, des pompiers, des agents de l’assurance maladie, etc. cette liste inclut désormais : les personnels des Ehpad, des services d’aide sociale à l’enfance, des PMI, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), les assistantes maternelles, les agents des collectivités locales en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, ainsi que les forces de sécurité intérieure.

L’organisation des solutions d’accueil se fait sous la responsabilité des préfectures « qui définissent sur chaque département les établissements devant rester ouverts pour accueillir les enfants des personnels prioritaires, en lien avec la Caf et les communes ». A cet égard, le site monenfant.fr de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contient deux formulaires dédiés :

  • Le premier, destiné à recueillir les besoins des parents professionnels prioritaires, invités à y signaler leurs besoins d’accueil de leurs enfants (Coordonnées, catégorie socioprofessionnelle, employeurs, date de naissance de l’enfant, jours de garde sollicités…)
  • Le second, à destination des crèches et des assistants maternels, invités à y renseigner leurs disponibilités d’accueil afin de recenser l’offre d’accueil disponible localement

Les modalités d’accès aux demandes des parents ainsi qu’aux places disponibles sont ainsi transmises par la CNAF aux différentes préfectures. Il est également prévu que les préfets demandent aux maires « d’informer tous les gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant de l’organisation retenue ». Selon la CNAF « moins d’une semaine après sa mise en place, 6 000 parents ont signalé leur besoin d’accueil pour 4 900 enfants de moins de trois ans et 4 000 enfants de trois à seize ans et 7 100 places ont été proposées par les assistants maternels et les crèches ».

En pratique, la priorisation arbitraire des parents prioritaires n’est pas sans poser de difficultés concrètes : les agents des CCAS/CIAS mesurant jour après jour la désorientation et le désemparement générés pour les familles sans solution de « repli ». L’incompréhension a touché notamment les parents dans l’obligation de travailler en présentiel (grande distribution, agroalimentaire, collectivités…) ou encore les familles ayant un enfant en situation de handicap qui ne peuvent plus bénéficier de l’aide de quelques heures par semaine que représentait un accueil collectif en crèche (la reconduction du dispositif « d’activité partielle » pouvant générer une perte de revenus pour ceux concernés par une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération). Des extensions peuvent néanmoins s’avérer possibles, les préfets étant « chargés d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». En outre, une FAQ du ministère est venue octroyer quelques marges de souplesse en recommandant de prendre en considération « des critères tels que la configuration familiale (familles monoparentales notamment) ou des situations familiales complexes (enfant en situation de handicap, jumeaux, etc.) ».

Autre changement consécutif pour lequel les gestionnaires plébiscitaient pourtant une meilleure anticipation depuis le début de l’épidémie, celui propre aux modulations des conditions d’accueil qui s’appliquent désormais dans les conditions prévues par les consignes additionnelles du 4 avril 2021 et du 7 avril 2021, actualisant notamment le Guide « COVID-19 - Modes d’accueil du jeune enfant » du Ministère.

Note positive, des mesures de soutien corrélatives ont été annoncées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) à l’issue d’un conseil d’administration de circonstance du 7 avril 2021. Quatre mesures en découlent :

  • La gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les crèches financées par la Prestation de service unique (Psu)
  • Une aide de 10 € par jour et par place occupée par ces enfants pour toutes les crèches les accueillant
  • L’élargissement des aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches et des MAM à toutes les places d’accueil fermées ou inoccupées
  • Le maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019 pour tous les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et services financés par la branche famille du 1 au 30 avril 2021

Maintien de l’activité des assistants maternels

Malgré de premières incertitudes, le maintien de la garde d’enfant au domicile des parents, de l’accueil de jeunes enfants par des assistants maternels à leur domicile ou en maison d’assistant maternel et en micro-crèche, a bien été confirmé par le Ministère. Encourageant néanmoins la « responsabilisation », le Gouvernement a appelé les familles à « ne pas y recourir, sauf en cas d’absolue nécessité ». Les assistants maternels sont ainsi invitées à privilégier l’accueil des enfants de de parents exerçant une activité prioritaire. Pour celles qui se retrouveraient sans enfants à garder pendant cette période, une indemnité exceptionnelle leur sera octroyée afin de compenser les heures non effectuées.

Continuité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap

A l’instar du premier confinement, l’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS), externats et internats pour enfants restent ouverts selon les protocoles sanitaires en vigueur jusqu’ici. Pour ceux scolarisés en école maternelle ou primaires, au sein des Ulis (Unités localisés pour l’inclusion scolaires) ou en Unités d’enseignement autisme, la continuité pédagogique sera assurée à distance dans les établissements sociaux dont ils dépendent ou au domicile de leurs parents. Pour autant, des parents restent susceptibles de se retrouver fragilisés par ce troisième confinement. Les besoins de répit et de soutien ne sont pas moindres, nombre d’entre eux témoignant d’un sentiment d’épuisement et d’isolement.

Services de soutien à la parentalité et ressources à destination des parents

Lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, espaces de rencontre… La pluralité des dispositifs de soutien à la parentalité qui accompagnent notamment les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité selon un protocole sanitaire renforcé.

Reste qu’à mesure que la crise se prolonge dans la durée, les besoins et problématiques liés aux potentiels effets de l’expérience vécue par les enfants et parents se densifient. Pour l’ensemble des parents ressentant le besoin d’être soutenus ou conseillés dans cette période, diverses ressources en ligne demeurent accessibles depuis les sites du Ministère des solidarités et de la santé ou de la Caisse nationale des allocations familiales :

Lignes d’écoute, plateforme de coaching parental … Localement, de nombreuses initiatives avaient émergé spontanément pour soutenir les parents lors du premier confinement. Nombre d’entre elles ont été recensées par l’intermédiaire des caisses des allocations familiales, qui portaient notamment leur attention sur :

  • Les dispositifs d’appui, d’écoute et de conseil à distance proposés aux parents
  • L’accompagnement des parents mal à l’aise avec le numérique, allophones ou en situation d’illettrisme
  • Les actions de soutien au répit notamment des parents ayant des enfants en situation de handicap
  • L’accompagnement des parents dans la scolarité de leurs enfants
  • Les propositions d’activités éducatives et ludiques, notamment sans recours aux écrans

Quelles solutions pour les enfants en situation de pauvreté ?

Parmi les conséquences silencieuses de la crise suivies de près par les CCAS/CIAS, celles également liées aux familles glissant dans la grande précarité qui placent un nombre croissant de tout-petits en situation d’extrême fragilité. A cela s’ajoute également les difficultés qu’ont posé la fermeture des cantines scolaires pour les familles plus modestes.

Certains chiffres en disent long. Selon deux études de 2021 conduites l’une par l’Institut CSA pour les banques alimentaires et l’autre par la Fondation Break Poverty auprès de familles accompagnées par des associations d’aide alimentaire :

  • Plus de 100 000 nouveaux bébés dépendent désormais d’une aide caritative pour répondre à leurs besoins essentiels, tels que des besoins en nourriture
  • Près d’un parent défavorisé sur trois déclare diluer le lait infantile au-delà des normes pour faire durer les boîtes plus longtemps
  • 51 % des bénéficiaires des aides déclarent aussi ne pas pouvoir acheter autant de produits de soins qu’ils le souhaiteraient pour leurs tout-petits
  • De plus, 3 parents bénéficiaires d’association sur 4 estiment que la crise a rendu plus difficile la possibilité d’obtenir des couches et des produits d’hygiène gratuitement ou à très petits prix par le biais des structures d’aide
  • Pour 8 parents sur 10, ces rationnements ont des conséquences importantes sur le bien-être des enfants. Ils peuvent provoquer « un stress démultiplié, avec des conséquences sur la construction neuro-développementale, émotionnelle, affective, cognitive et relationnelle du bébé » a rappelé la Commission 1000 Premiers jours, installée en septembre 2019.

Dans ce contexte, le Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles confiait le 31 mars 2021 à l’association Break Poverty le pilotage du dispositif national Urgence Premiers Pas destiné à distribuer des biens de première nécessité pour répondre à cette urgence vitale de tous petits en situation de pauvreté. Lait en poudre premier âge, petits pots de nourritures, compotes, couches pour bébés… Le dispositif n’est pas sans rappeler les nombreuses collectes locales conduites en ce sens par les CCAS/CIAS au bénéfice des bébés issus de familles défavorisés.

Pour aller plus loin :

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap -politiques sociales »
fangier@unccas.org

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