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Continuité des services de domiciliation

Covid-19 : les questions-réponses

Continuité des services de domiciliation

Question d’un CCAS : Au regard des limitations strictes de déplacements liées au confinement, qu’en est-il du maintien de la distribution du courrier aux personnes domiciliées au CCAS ? L’arrêt de ce service peut effectivement être particulièrement pénalisant dans certaines situations (notamment dans l’accès aux droits). Par ailleurs, la prolongation des droits sociaux s’applique-t-elle également pour la domiciliation ?

Réponse de l’Unccas

Concernant la gestion du courrier en cette période, des CCAS se sont organisés pour la remise de leur courrier aux personnes domiciliées, par exemple en appelant celles qui en avaient reçu, et en fixant une date pour le retrait.

Parallèlement, le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a informés avoir formulé une demande de souplesse dans l’appréciation des situations individuelles formulée auprès des acteurs tels que CAF, Pôle Emploi et préfectures, pour les personnes domiciliées qui ne pourraient plus être en mesure de récupérer les courriers reçus à leur attention.

S’agissant de la prolongation des droits sociaux (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période), le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a confirmé la prolongation automatique de la validité de l’attestation d’élection de domicile qui arriverait à échéance entre le 12 mars et 1 mois après la fin de l’état d’urgence. La durée de la prorogation automatique est d’1 mois + 2 mois après la fin de l’état d’urgence, soit 3 mois au total. Les personnes concernées devront entamer une procédure de renouvellement avant le terme de ces 3 mois.

En résumé, la validité de l’attestation d’élection de domicile arrivée à échéance entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence est prolongée automatiquement. Une souplesse a été demandée auprès des acteurs de l’accès aux droits, pour les personnes domiciliées qui ne pourraient être en mesure de récupérer leur courrier.
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