J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Etat d’urgence sanitaire : notre décryptage des ordonnances

Etat d'urgence sanitaire : notre décryptage des ordonnances

Dans le prolongement de la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, une série d’ordonnances a été publiée. L’Unccas vous propose un décryptage des principales mesures qui impactent l’organisation et le fonctionnement des CCAS/CIAS.

Parmi les 25 ordonnances, diverses mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et d’organisation et de fonctionnement de la gouvernance, notamment :

  • le renforcement de la capacité d’accueil des assistants maternels,
  • le report de la fin de la trêve hivernale au 31 mai,
  • l’assouplissement des règles de fonctionnement des ESSMS,
  • la prolongation des droits des bénéficiaires de la Complémentaire Solidaire,
  • la prolongation des droits et prestations bénéficiant aux jeunes et adultes en situation de handicap,
  • l’assouplissement des règles d’exécution des contrats publics,
  • la possibilité d’engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice 2019,
  • le report du terme ou de l’échéance de certains actes administratifs,
  • la prorogation des mesures d’aide, d’accompagnement ou de soutien aux personnes en difficulté sociale,
  • l’assouplissement des dispositions budgétaires et comptables applicables aux ESSMS (instruction du 27 mars)
  • la continuité du fonctionnement des institutions locales (ordonnance du 1er avril),
  • la pose de jours de congés/RTT en cette période de crise (ordonnance du 15 avril),
  • la compensation des baisses d’activité pour les SAD non habilités à l’aide sociale / les avances sur droits pour les bénéficiaires ultra-marins du revenu de solidarité (ordonnance du 15 avril)
  • la prolongation de plusieurs droits sociaux (ASF, AEEH, AJPP), de plusieurs délais pour les démarches des étrangers, et l’assouplissement de certaines règles concernant la commande publique (ordonnance du 22 avril).
Retour en haut de page