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Réforme du congé de proche aidant

Réforme du congé de proche aidant

Un décret a confirmé le 19 novembre la mise en œuvre du « congé de proche aidant », annoncé dans la loi Travail d’août 2016, à partir du 1er janvier 2017. Remplaçant le congé de soutien familial, il peut désormais concerner tout salarié en contrat depuis plus d’un an désirant s’occuper d’un proche, partageant ou non un lien de parenté, avec qui il réside ou entretient des liens "étroits et stables".

Ce congé, qui peut être fractionné, peut notamment être demandé en cas de cessation de l’hébergement de la personne aidée en établissement. Le salarié peut totalement cesser son activité durant le congé ou solliciter un temps partiel. La personne aidée peut désormais relever d’un classement en Gir 1, 2 ou 3.

Le congé demeure non rémunéré, avec une durée maximale d’un an (renouvellements compris, pour l’ensemble de la carrière) et des délais d’un mois à 15 jours pour formuler les demandes de congé et de fin de congés.

Les conventions et accords d’entreprise ou de branche peuvent modifier certaines de ces conditions.

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