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Réforme de la domiciliation : premier bilan

Réforme de la domiciliation : premier bilan

Suite à la réforme des textes encadrant le dispositif de domiciliation et à la publication sur les territoires de schémas départementaux de la domiciliation, l’UNCCAS a sollicité ses adhérents pour connaître leur avis et leurs difficultés. Les résultats de ce premier bilan sont disponibles et s’avèrent d’autant plus éclairants qu’ils peuvent être croisés avec une étude des schémas départementaux de la domiciliation réalisée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

Un premier travail de bilan engagé par l’UNCCAS

L’année 2016 a été marquée par des nouveautés en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable, liées à la publication des textes d’application de la loi Alur de 2014. Malgré quelques éléments de clarification apportés par ces différents textes, l’UNCCAS déplore que leur refonte n’ait pas permis de progresser plus durablement sur de nombreux sujets.

Afin de veiller à l’adéquation de ces nouveaux textes avec les besoins d’amélioration du dispositif formulés par notre réseau, nous avons donc invité les CCAS à nous faire part de leurs retours et de leurs difficultés à l’occasion d’une enquête durant le mois de mars 2017.

74 professionnel(le)s de CCAS ont répondu. Ces réponses, si elles n’ont pas légitimé à être représentatives de l’ensemble des CCAS/CIAS, permettent d’avoir un premier ressenti des territoires sur la réforme autour

  • des schémas départementaux de la domiciliation
  • de l’impact de la réforme de la domiciliation sur l’activité des CCAS

Une synthèse des schémas départementaux par la DGCS

Les éléments présentés par l’UNCCAS peuvent venir compléter la synthèse des schémas de la domiciliation réalisée par la DGCS. Cette étude présente un état des lieux faisant ressortir les grandes tendances, illustrées d’exemples des multiples options mises en oeuvre. Elle pourra servir de base à une réflexion sur les orientations à donner aux schémas lors de leur mise à jour.

Pour réagir à ces documents et/ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Juliette Boureau : jboureau@unccas.org.

Pour aller plus loin :

Photo : Flickr / Bladsurb

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