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L’Europe et la petite enfance

Le point sur les actions de la Commission

L'Europe et la petite enfance

La Commission européenne a récemment publié un état des lieux de la mise en œuvre de sa recommandation « Investir dans l’Enfance pour briser le cercle vicieux de la pauvreté », publiée en 2013. Le principe clé n° 11 du socle européen des droits sociaux consacre par ailleurs une part importante aux droits de l’enfant. Il a été enrichi le 14 septembre par la présentation d’initiatives complémentaires dans ce domaine.

Rapport de mise en œuvre de la recommandation de 2013

Le rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation « Investir dans l’Enfance pour briser le cercle vicieux de la pauvreté » indique que les progrès sont modestes et n’ont pas permis de faire face, durant les quatre dernières années, à l’ampleur de la pauvreté des enfants dans certains pays de l’Union européenne.

Des améliorations sont constatées dans certains pays, où des mesures pour l’éducation et l’accès aux soins des jeunes enfants, sont mises en place et où l’inclusion professionnelle des parents est encouragée. Le rapport note également que les financements européens sont davantage mobilisés pour l’inclusion des jeunes enfants. Cependant, l’accès au logement et, plus généralement, l’amélioration de leurs conditions de vie enregistrent des progrès trop insuffisants.

Les conclusions du rapport sont sans appel et préconisent une intensification des efforts pour atteindre les objectifs de la recommandation. Des préconisations sont à ce titre formulées, en lien avec le Pilier européen des droits sociaux :

  • renforcer le leadership politique ;
  • mettre en place une feuille de route d’actions ;
  • suivre les progrès réalisés ;
  • intégrer la pauvreté des enfants au semestre européen et dans les politiques de l’UE en général ;
  • intensifier encore l’utilisation des fonds européens sur ces questions ;
  • améliorer et favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Des actions concrètes relevant de 4 domaines récurrents sont à mettre en œuvre dans tous les pays :

  • développer des approches plus stratégiques, plus globales et intégrées (y compris l’intégration des droits de l’enfant dans l’élaboration des politiques) ;
  • mieux cibler les groupes à risque (Roms, enfants de migrants...) ;
  • améliorer la qualité des services,
  • aborder les problématiques d’inégalité d’accès aux écoles.

Principe clé n°11 du socle européen des droits sociaux

Intitulé "services de garde d’enfants et d’aide aux enfants", ce principe souligne notamment le droit à une éducation à un prix abordable ainsi qu’à des soins « de qualité ». Insistant sur le droit des enfants à la protection contre la pauvreté, il précise que les enfants issus de milieux défavorisés doivent bénéficier de « mesures spécifiques destinées à améliorer l’égalité des chances ».

A ce titre, le socle européen des droits sociaux propose aux Etats membres de mettre en place :

  • des indicateurs,
  • l’allocation de crédits budgétaires,
  • des mécanismes de suivi,
  • des stratégies nationales permettant la participation des enfants,
  • l’engagement continu des partenaires sociaux.

Des initiatives complémentaires en vue

Le 14 septembre, lors de la présentation du socle et de ce principe spécifique, des initiatives complémentaires ont été présentées par la Commission, dont notamment une proposition législative concernant « l’équilibre vie familiale et professionnelle ». Elle vise notamment à établir des normes minimales concernant le droit aux congés (notamment le congé de paternité, le congé parental et le congé de proche aidant), le taux des indemnités durant ces congés et l’adoption de régimes de travail plus flexibles pour répondre aux besoins des familles.

Parmi les propositions, on retiendra :

  • un congé de paternité prolongé à au moins dix jours ouvrés ;
  • un congé parental garanti pendant au moins quatre mois, par parent, sous conditions flexibles, jusqu’aux 12 mois de l’enfant ;
  • le droit à cinq jours de congé par an pour les salariés prenant en charge un parent malade ou dépendant ;
  • la possibilité d’un régime de travail plus souple (réduction du temps de travail, horaires adaptés, télétravail...) pour tous les parents d’enfants de moins de 12 ans et les aidants de parents malades ou dépendants ;
  • des taux d’indemnisation minimaux, notamment pour les indemnités de maladie.
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