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Groupe de travail : mutuelles communales

Groupe de travail : mutuelles communales

Votre CCAS/CIAS a mis en place une mutuelle dite « communale » ? Participez à notre groupe de travail du 15 juin sur le sujet.

Depuis 2013, de plus en plus de communes (en général par le biais de leur CCAS/CIAS) proposent à leurs habitants l’accès à une mutuelle à tarif modéré, via deux principales modalités :

  • la promotion d’une association à laquelle les habitants peuvent adhérer et qui va leur proposer un contrat santé de groupe à des tarifs attractifs ;
  • la négociation et la sélection d’un contrat directement par la commune, via une mise en concurrence des mutuelles sur la base d’un cahier des charges.

Face aux risques juridiques encourus en cas de non respect des règles de la commande publique et de la concurrence, ainsi que du flou juridique existant, le Conseil d’Administration du 8 avril 2015 de l’UNCCAS avait appelé à la vigilance. Néanmoins, en vue d’actualiser ce positionnement, l’UNCCAS souhaite réaliser un groupe d’échanges entre CCAS et CIAS ayant mis en œuvre une mutuelle communale.

Quelles ont été vos expériences ? Quelles questions vous êtes-vous posées ? Par quel biais avez-vous mis en place la mutuelle communale sur votre territoire ? Selon vous, quels sont les points positifs et négatifs de cette expérience ? Quels ont été les bénéfices pour votre population ?

Ce groupe de travail aura lieu le mercredi 15 juin, de 10h à 16h, dans les locaux de l’UNCCAS, à Paris (le lieu précis vous sera communiqué lors de votre inscription). Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire auprès de Sarah Lecouffe : slecouffe@unccas.org - 01 70 61 22 63.

Photo : Lynn Friedman

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