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Fonction publique territoriale : le CPF remplace le DIF

Fonction publique territoriale : le CPF remplace le DIF

Un décret du 6 mai confirme le transfert des droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) vers le Compte Personnel de Formation (CPF) et fixe le calendrier de la transition.

Calendrier

  • Les agents conservent les droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation et les utilisent via leur CPF.
  • Les employeurs devront recenser avant le 31 octobre 2017 le nombre total d’heures acquises au 31 décembre 2016 par les agents au titre du DIF.
  • Les agents devront être informés avant le 31 décembre 2017 des heures inscrites ainsi à leur CPF.
  • Le gouvernement actuel s’est fixé pour objectif de rendre l’outil opérationnel pour le secteur public dès le 1er janvier 2018.

Comment utiliser son CPF ?

  • L’agent a l’initiative de l’utilisation du CPF, mais celle-ci est conditionnée à l’accord de l’employeur.
  • L’agent formule par écrit sa demande de formation au titre du CPF, en précisant le projet d’évolution professionnelle qui la sous-tend.
  • L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé assuré par un conseiller au sein de la collectivité ou du centre de gestion, ou encore par les organismes spécialisés dans le conseil en matière d’orientation et d’emploi, dont Pôle emploi.
  • L’agent suit la formation obtenue au titre du dispositif, « en priorité » pendant son temps de travail . Il est rémunéré et son employeur prend en charge les frais pédagogiques, ainsi qu’à titre facultatif les frais occasionnés par les déplacements. L’employeur a la possibilité de plafonner la prise en charge de ces frais.
  • Au moyen du portail numérique géré par la Caisse des Dépôts, aujourd’hui ouvert pour les salariés, les agents pourront s’informer sur les droits qu’ils ont acquis.

Quelles formations ?

Un large éventail de formations est proposé. Ces formations ont pour objectif d’acquérir ou de développer des compétences en rapport avec le projet d’évolution professionnelle, ce qui rend éligibles au CPF les formations inscrites aux plans de formation des employeurs publics comme celles proposées par des organismes privés, ainsi que l’ensemble des formations diplômantes ou certifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Je n’ai pas suffisamment de crédits d’heures !

Il est possible de consommer des droits par anticipation.

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