RUP - Régions ultrapériphériques de quoi parle-t-on ?
Les régions ultrapériphériques sont des territoires de l’union européenne, situées en dehors du continent. Appelées RUP, elles ont été reconnues pour la première fois dans le traité de Maastricht (1992). Depuis 2009, elles sont définies à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : celui-ci précise la façon dont le droit européen y est appliqué et prévoit également, des mesures spécifiques de soutien. 
Pour la France, les territoires concernés sont les suivants : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Les autres régions de l’union concernées sont : les Açores et Madère (Portugal), les îles Canaries (Espagne).
Contexte
Tous les 4 à 5 ans depuis 2004, la commission propose une communication pour un cadre stratégique avec les RUP. La conférence des présidents de régions ultrapériphériques et le comité des régions ont adopté une déclaration commune demandant que cette communication soit adaptée au contexte du COVID. Un rapport du Parlement européen devrait paraître courant septembre sur ces régions.
Les régions ultrapériphériques sont confrontées à des contraintes permanentes liées à leur insularité, leur faible superficie, leur dépendance économique...
5 millions de personnes vivent dans les régions ultrapériphériques. Les contraintes spécifiques liées à chacun des territoires, renforcent certaines problématiques comme :
- Des taux de chômage particulièrement élevés (entre 7, 1% et 30, 1%),
- Un PIB en dessous des moyennes européennes,
- Une population importante de jeunes âgés de 15 à 25 ans ni en emploi, ni en formation, et ne suivant pas d’études (entre 17 et 32 %)
La crise du COVID est venue aggravée cette situation interrompant certaines activités économiques importantes pour les territoires comme le tourisme.
C’est donc dans ce contexte que la commission européenne propose une feuille de route ouverte à la consultation qui donnera lieu à une nouvelle communication adaptée aux nouveaux besoins des territoires.
Que contient la feuille de route ?
La feuille de route contient des propositions qui seront inscrites dans une nouvelle communication de la commission qui définira les priorités de l’approche stratégique de la commission vers les régions ultrapériphériques.
1 - Aligner l’approche stratégique sur les nouvelles priorités de l’UE, axées sur la transition numérique et écologique : veiller à ce que les régions ultrapériphériques puissent participer et contribuer aux priorités de l’union européenne et à ce que les politiques pertinentes tiennent compte des spécificités des régions ultrapériphériques, tant de leurs contraintes que de leurs atouts ;
2 - Refléter et adapter l’approche stratégique pour tenir compte de l’impact fort de la crise COVID-19 sur les régions ultrapériphériques (beaucoup étant des îles éloignées touristiques), en tenant compte des contraintes permanentes des régions ; couvrir les politiques qui ne sont pas explicitement couvertes par l’approche stratégique existante ;
3 - Soutenir les régions ultrapériphériques dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement territorial régional, de leurs programmes de réforme et d’investissement ; les aider à saisir les opportunités spécifiques inscrites dans les politiques, la législation, ainsi que les programmes et les fonds 2021-27 de l’UE pour répondre à leurs besoins spécifiques de développement grâce à divers instruments de soutien de l’UE et au renforcement de leur capacité administrative ;
4 - Renforcer et élargir le dialogue avec les régions ultrapériphériques et accroître le soutien à l’échange de bonnes pratiques : entre régions ultrapériphériques, avec les autres régions européennes, ainsi qu’avec les pays voisins et les pays tiers ;
5 - Renouveler l’engagement en faveur de l’intégration des spécificités des régions ultrapériphériques dans toutes les politiques de l’UE.
Qui peut répondre ?
- Les citoyens
- Les parties prenantes : Les gouvernements / administrations régionaux des régions ultrapériphériques ; les gouvernements nationaux des États membres ayant des régions ultrapériphériques (France, Portugal et Espagne) ; les autorités régionales, locales et municipales ; la recherche et le monde universitaire ; les associations commerciales et professionnelles ; les entreprises ; les organisations non gouvernementales et les citoyens, ainsi que les partenaires internationaux concernés, les pays et territoires voisins.
Echéances et modalités de réponse.
- Les propositions et retours sur la feuille de route s’achèveront le 4 juin 2021, via un formulaire libre en ligne nécessitant la création d’un compte spécifique.
- Une consultation publique, avec questionnaire sera ouverte, de juin à septembre/octobre (inclus). Elle sera disponible en anglais, français, portugais et espagnol, accessible via la page centrale des consultations publiques de la Commission.
- Une consultation ciblée et éventuellement avec des ateliers et des réunions bilatérales avec les parties prenantes des régions ultrapériphériques.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Automne 2021 : une étude sur l’impact préliminaire de la pandémie de COVID-19 sur les régions ultrapériphériques est en cours et sera finalisée à l’automne 2021. Les conclusions de cette étude alimenteront la base de preuves et la collecte de données pour cette initiative
- Dernier trimestre 2021 : consultation publique
- Deuxième trimestre 2022 : adoption par la commission européenne.
Pour aller plus loin
- Feuille de route
- Rapport de la commission relatif à la mise en œuvre de la communication de la Commission intitulée « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne ».
- Donnez votre avis sur la feuille de route (création de compte nécessaire )