François Rage, maire de Cournon, a ouvert le mini-colloque en soulignant le vieillissement important des séniors de sa ville et en revenant sur la situation des Ehpad. Son Ehpad municipal est, en effet, confronté à un déficit structurel. Jusqu’à quand pourra-t-on l’accepter ? Cette situation est alarmante. Cela concourt à déséquilibrer les budgets municipaux.
Ensuite, Nicaise Joseph, présidente de l’Udccas 63, a débuté les travaux où de nombreuses problématiques ont été abordées : santé, reste à charge, culture… Elle s’est interrogée sur l’avenir des Ehpad au regard du contexte actuel et du vieillissement démographique à venir. Quels financements adaptés pour la grande dépendance ?
INTERVENTION DE MICHEL BASS, MÉDECIN ET SOCIOLOGUE DE L’AFRESC, AUTEUR DE « L’ANTI-MANUEL DE MANAGEMENT DANS L’EHPAD »
Durant son intervention, le Docteur Michel Bass est revenu sur l’histoire de l’Ehpad ayant apporté des améliorations substantielles dans la vie des personnes âgées. La vie s’avère meilleure en Ehpad qu’elle ne le fut en maison de retraite : chambres individuelles, sécurité alimentaire, hébergement, suivi médical…
Néanmoins, les politiques publiques sont venues assécher les Ehpad.
La loi de janvier 2002 a manifesté par écrit que l’usager a des droits… mais le New public management est arrivé a mélangé les fins avec les moyens, sans parler de la loi HPST et ses appels à projet.
Michel Bass, médecin de santé publique et sociologue de l’AFRESC (Action, formation, recherche, évaluation en santé communautaire) a été médecin coordinateur en Ehpad, médecin traitant en gérontopsychiatrie, directeur de l’enfance (CG26) et a également enseigné (université, écoles de paramédicaux, de travailleurs sociaux, de formation des cadres de l’action sociale territoriale).
Dans son essai « L’anti-manuel de management dans l’Ehpad » analyse les outils et méthodes utilisés dans des établissements médico-sociaux comme les Ehpad en mettant en exergue que leur finalité est davantage le profit et la rentabilité qu’une réelle amélioration du service rendu aux usagers, par une inversion des fins et des moyens. Cet ouvrage revient également sur les zones d’activités où les professionnels ont la possibilité de se réapproprier leur liberté d’action.
UNE EXPÉRIENCE D’ACCOMPAGNEMENT DU RÉSIDENT À VISANT À DONNER DU SENS ET S’APPUYANT SUR SES COMPÉTENCES (PASS-PAR) À L’EHPAD VILLA SAINT-JEAN À SAINT JEAN DES OLLIÈRES
Arnaud Grégoire, Directeur, et Gaëlle Salat, ergothérapeute, ont présenté la Villa Saint-Jean gérée par Itinova, groupe associatif de 74 établissements, Ehpad rural en zone de moyenne montagne avec une équipe pluridisciplinaire s’inspirant des coopératives existants au Québec où les administrateurs de l’Ehpad sont les résidents eux-mêmes.
Les trois éléments-clés contribuant à la mobilisation d’une personne résidant dans leur établissement sont :
la présence de sens
la capacité d’agir
la satisfaction et reconnaissance
Arnaud Grégoire a présenté les limites rencontrées en Ehpad :
Quelle reconnaissance de la personne ?
Le résident objet de soin ou sujet ?
La vie sociale : quelle place dans le PPA ?
L’Ehpad annexe de service de gériatrie ou lieu de vie ?
L’animation comme option dans les prestations proposées
Le résident se conforme à l’organisation de l’Ehpad
Dans leur établissement, ils sont passés de la prise en charge à l’accompagnement : un changement de culture où accompagner la personne, c’est projeter un regard qui envisage.
Le Processus d’Accomplissement Social de Soi par l’Adaptation-Réadaptation avec un projet personnalisé a, ensuite, été détaillé notamment par les 25 compétences du PASS-PAR. La personne redevient le « maître d’œuvre » de sa vie dans cet Ehpad.
INTERVENTION DE CHRISTINE PIRÈS-BEAUNE, DÉPUTÉE, SUR SA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE « RESTE À CHARGE DES RÉSIDENTS EN EHPAD »
Christine Pirès-Beaune, a présenté sa mission de réflexion sur les aides publiques permettant de limiter le reste à charge en Ehpad, visant à partager un diagnostic et à formuler des propositions pour améliorer le soutien des résidents et de leur famille.
Dans le cadre de ses travaux, la mission a auditionné et rencontré plus de 200 personnes dont l’UNCCAS. Elle a également réalisé une enquête auprès des Ehpad, qui a rencontré un vif succès, puisque plus de 1 500 établissements y ont répondu.
Le reste à charge est la conséquence d’un écosystème devant être amélioré. Le rapport propose une démarche globale et ambitieuse de changement, matérialisée dans différents scénarios servant l’objectif unique de replacer la personne âgée dépendante au centre de l’action publique, pour mieux la soutenir, en clarifiant et rendant plus cohérent le cadre d’action de tous les acteurs publics et privés dévoués au quotidien pour prendre soin. L’action sur le reste à charge doit être accompagnée d’une meilleure compréhension, d’un pilotage accrue et d’une régulation plus forte du secteur. Les nombreuses tensions rencontrées par les Ehpad portent notamment sur les capacités de prise en charge, le taux d’encadrement, le recrutement, les prix et tarifs… La prise en charge en établissement pâtit d’une inadaptation avérée entre l’offre et les besoins des territoires. Le taux d’effort des personnes hébergées les plus modestes est près de trois fois supérieur à celui des plus aisés, sans parler des soutiens publics insuffisamment redistributifs. La mise en œuvre des propositions du rapport se veut progressive.
La première action incontournable proposée par le rapport est de créer une instance chargée d’analyser les difficultés des structures et d’y apporter une solution. Cette instance associerait, dans chaque territoire, les services du départements, ceux de l’ARS, ainsi que les autres acteurs intéressés pour proposer une prise en charge unique, coordonnée et concertée.
Pour répondre à un besoin de simplification souhaité de longue date et à l’impératif d’accompagner, la fusion des sections soins et dépendance est également proposée par le rapport. Cette opération permettrait un effet sur la gouvernance de la prise en charge et les solutions apportées au système d’aides des résidents et au financement des structures.
Le rapport avance des propositions de degré variable avec dans son système cible, des coopérations au sein de sphère publique et entre les secteurs public et privé. A l’instar de ce qui existe dans le champ privé, il est proposé de déterminer des taux maximaux d’évolution des tarifs, avec la mise en place d’un dispositif de convergence tarifaire.
Concernant le pilotage et la régulation renforcés, la première proposition conduit à mettre en œuvre le crédit d’impôt en ajustant le dispositif actuel de réduction d’impôt afin de le rendre plus redistributif. La deuxième prévoit de faire évoluer plus profondément le système de soutien. Une troisième modalité conduirait à réutiliser tous les financements publics actuels pour déployer une prestation unique, universelle et prenant en compte les facultés contributives de chacun. La nouvelle allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (AUSAE) préfigurerait une refonte plus large du système actuel.
L’universalité du financement de l’autonomie devrait également être encore mieux affirmée avec une nouvelle contribution affectée à la CNSA, qui se substituerait aux prélèvements actuels.
Avant la conclusion de ce mini-colloque fort riche, Interstices, organisme d’accompagnement au montage de projets sur la thématique « Culture et santé », est revenu sur l’importance de questionner la place de l’art et de la culture au sein des ESMS en présentant les actions menées au sein d’Ehpad et leurs bienfaits sur le bien-être et l’autonomie des résidents.