Elements clés
Description
Présentation de l'action
La fusion de deux CIAS
Les champs d’intervention des CIAS rattachés aux communautés de communes de Bar-Le-Duc et du Centre Ornain étaient quasi similaires : un atout majeur pour la fusion à opérer. Toutefois, la taille et le mode de gestion étaient différents :
- A Bar-Le-Duc : plus de 200 agents et des services et établissements en gestion pour un budget de 9.5 millions d’euros
- Au Centre Ornain : aucun service ni établissement, donc une équipe restreinte à 6 agents et une directrice pour un budget autour de 500 000 euros.
La priorité des élus était claire : aucun poste ne doit être supprimé, la fusion doit se passer sereinement. Les sites des deux CIAS ont ainsi été conservés sur les deux territoires. Les équipes continuent à travailler dans leurs anciens locaux, sur des missions similaires. Et même si la gestion des deux sites peut parfois être compliquée et coûteuse, il était impossible d’imaginer continuer à exercer la compétence sociale en occultant la nécessaire proximité.
Reprendre le projet de MSAP d’un des CIAS préexistants
Avant la fusion, les élus de la communauté de communes du Centre Ornain avaient exprimé leur souhait de porter une Maison de Services Au Public sur le site du CIAS basé à Ligny en Barois. Ce projet a été repris par le CIAS issu de la fusion et concrétisé depuis 2015.
Qu’est-ce qu’une MSAP ?
La loi NOTRe du 7 aout 2015 définit les MSAP dans son article 100.
Les Maisons de Services Au Public sont des lieux de proximité uniques qui articulent présence humaine et outils numériques. Les usagers y sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative.
5 conditions pour une MSAP labellisée par le préfet
- Une ouverture au moins 24 heures par semaine,
- Un local avec un point d’accueil du public et un espace de confidentialité,
- Un outil informatique à la disposition du public, avec liaison Internet : Espaces mutualisés de services au public labellisés,
- Une distance de l’ordre de 20 minutes ou davantage en véhicule motorisé d’une autre maison de services au public,
- La signature d’une convention locale qui doit impliquer au moins deux opérateurs des champs de l’emploi et des prestations de l’aide sociale.
Un coup de pouce financier du FNADT et des opérateurs nationaux
Pour favoriser la création des MSAP, le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) propose de participer au financement de 25% des frais de fonctionnement des MSAP (participation minimale de 10 000 euros et un plafond de 17 500 euros). Ce financement est complété à 25% par les opérateurs nationaux via un fond dédié. Les soutiens financiers sont plafonnés à 70 000 euros par MSAP.
La MSAP du CIAS Grand Meuse Sud
A Ligny en Barrois, dans les locaux de l’ancien CIAS du Centre Ornain, toutes les conditions étaient réunies pour ajouter une nouvelle étiquette au CIAS. C’est naturellement, que le projet amorcé par les anciens élus communautaires s’est concrétisé en 2015. Le CIAS a obtenu 17 500 euros en 2015 pour le fonctionnement de la MSAP dont il assure la gestion, ce qui lui a permis de réaliser de modestes dépenses utiles pour les usagers. Des tablettes sont par exemple mises à disposition du public pour la mise à jour de leurs dossiers administratifs.
"La MSAP est un outil complémentaire qui permet de valoriser le CIAS vis-à-vis des élus et de la préfecture et des habitants pour lesquels la visibilité du site est accrue et dont la promotion est également assurée par les partenaires" confie Pierre Lespinasse, ancien directeur du CIAS de Meuse Grand Sud.
En Résumé
- Une fusion d’EPCI volontaire et aisée
- Les personnels et locaux des CIAS préexistants conservés après la fusion
- Un CIAS labellisé MSAP sans difficulté
Coordonnées de la MSAP
12,14 rue des Etats Unis 55500 Ligny en Barrois 03 29 78 29 60 msap@cias.meusegrandsud.fr
Pour aller plus loin
Plus d’informations sur les MSAP
Photo : le Canal de la Marne au Rhin à Fains-les-Sources Ji-Elle / Wikimedia Commons
Partenaires opérationnels
Partenaires signataires de la convention MSAP
- Caisse d’Allocations Familiales
- Centre d’Information des droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
- Maison de l’emploi Meusienne
- Mission Locale du Sud Meusien
- Pôle emploi
- Polyval Japiot (Association d’insertion)
- UDAF 55
Partenaires présents pour activités et permanences à caractère social
- Activités du CIAS (action et insertion sociales, relais assistantes maternelles, épicerie solidaire)
- Association d’accompagnement des gens du voyage, activité alphabétisation, ateliers mémoire, accompagnement budgétaire
- Associations de consommateurs
- Associations d’aides à Domicile
- Caisse de retraite
- SPIP
- Centre de ressources Illettrisme
- Aides aux Veuves