Le premier article de la proposition de loi porte l’instauration d’une TVA à 0 % pour les achats d'associations d'aide alimentaire. Les représentantes de l’Unccas ont validé l’opportunité d’un tel dispositif, et ont plaidé pour son extension aux CCAS et aux épiceries solidaires, qui luttent activement à travers le territoire pour l’accès à une alimentation saine.
Le deuxième article propose la création d’un dispositif d’expérimentation dans certains territoires, pour une durée de trois ans, rassemblant une grande partie des dispositifs existants – souvent portés par les collectivités territoriales – sur le modèle des expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée » ou « Territoire zéro non-recours ».
Sur le sujet spécifique du chèque alimentation durable – enterré officiellement par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, fin 2023 – l’Unccas a partagé ses doutes, appuyés sur le rapport de l’inspection générale des Affaires sociales sur le sujet, quant au déploiement d’un tel dispositif à l’échelle nationale.
Les représentantes de l’Union nationale ont souligné la nécessité d’une gouvernance définie de l’expérimentation pour la rendre utile et efficace, en s’appuyant sur l’expérience des projets alimentaires territoriaux[1], souvent portés par les intercommunalités dans une logique de coordination.
Enfin, face à l’ancien ministre de l’Agroalimentaire et ancien maire de Laval, l’Unccas a pu se faire entendre quant à la nécessité d’un accompagnement social des publics (par des cours de cuisine ou des dispositifs géographiquement accessibles, par exemple), tout en soulignant le besoin des élus locaux de voir des dispositifs pérennes, alors que les expérimentations semblent s’étirer dans le temps, en raison du désengagement de l’État dans les politiques sociales.
[1] Exposé des motifs de la proposition de loi.
[1] « Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ? » site agriculture.gouv, URL : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-quun-projet-alimentaire-territorial.