Renforcer la prévention et l’accès aux soins

Evolution des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

Afin de renforcer la santé des adultes et prévenir les maladies chroniques notamment par la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de vie favorables à la santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé des bilans de prévention à différents âges clés de la vie.

Ces rendez-vous de prévention sont l’occasion de disposer d’un temps spécifique avec un professionnel de santé (médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens) pour faire le point sur ses habitudes de vie, pour identifier ses facteurs de risque et, par exemple, proposer des dépistages ciblés et individualisés. Ils seront pris en charge à 100%.

Ils sont ainsi destinés à permettre de repérer et de prévenir des comportements nocifs et l’apparition de maladies telles que certains cancers, le diabète ou encore les maladies cardiovasculaires.

Les modalités de rémunération et les conditions de réalisation de ces bilans seront précisées par la loi.

Transformer le financement et l’organisation du système de santé

Diffuser les prises en charges innovantes en facilitant l’inscription dans le droit commun des expérimentations organisationnelles qui ont fait leur preuve

Depuis 2018, plus de 140 innovations organisationnelles ont été accompagnées, testées sur le terrain et financées dans le cadre du dispositif « article 51 » permettant de déroger aux règles habituelles de financement pour favoriser les coopérations et le travail d’équipe. Des solutions innovantes construites par les acteurs de terrain, pour répondre aux besoins de terrain, ont ainsi pu être expérimentées.

L’inscription dans le droit commun de ces expérimentations est en préparation, dès à présent, alors que l’évaluation de ces projets est en cours. L’objectif est de mettre à disposition de chacun, professionnels, patients/bénéficiaires, sur l’ensemble du territoire, les outils développés et testés localement, puis évalués positivement.

Chaque expérimentation a pour objectif d’améliorer concrètement la qualité des prises en charge des patients, particulièrement pour certaines pathologies.

Les malades pourront également intégrer des programmes de prévention désormais remboursés, notamment à travers l’activité physique adaptée (APA). Pour les professionnels, les projets mis en œuvre visent à améliorer leurs conditions d’exercice, en facilitant le travail en équipe ou en réseau, et en retrouvant du temps auprès de leurs patients.

La poursuite des politiques de soutien à l’autonomie

Ouvrir la voie au transfert de financement des Ehpad vers la branche autonomie à partir de 2025 pour les départements volontaires

Le rapport de la députée Christine Pirès-Beaune, qui a été remis au gouvernement à l’été 2023, est venu rappeler la nécessité de soutenir financièrement les Ehpad. Actuellement, le modèle repose sur un financement par les agences régionales de santé des charges liées aux soins, par les conseils départementaux des charges liées à la dépendance, et par les résidents et leurs familles des charges liées à l’hébergement, à travers trois sections tarifaires distinctes. Source de complexité pour les usagers et les établissements, limitant la réponse apportée aux enjeux d’équité de l’accompagnement entre les territoires et de diminution du reste à charge pour les résidents et leurs familles, ce cadre de financement ne soutient pas efficacement les établissements.

En vue de faire évoluer ce mode de financement, il est proposé, à partir de 2025, aux conseils départementaux volontaires, de rapprocher les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance de celles afférentes aux soins en les regroupant dans une section unique relevant d’un financement exclusif par la 5e branche de la sécurité sociale.

Ce cadre de financement rénové et simplifié sera piloté par l’agence régionale de santé afin de permettre de réduire les écarts de financement sur les territoires. Cette nouvelle tarification permettra également de financer des actions de prévention en Ehpad par la branche autonomie.

Cette mesure sera accompagnée dans les prochaines lois financières d’un transfert de recettes entre les conseils départementaux concernés et la CNSA.