Le Sénat vote la suppression de l'aide médicale d'Etat

Santé
Publié le 8 novembre 2023

Le Sénat a adopté, le 7 novembre 2023, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME), qui offre une couverture médicale complète aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis au moins trois mois. Il s’agissait d’un amendement du groupe Les Républicains (LR) déposé à l’occasion de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.

À la place, le Sénat a introduit une "aide médicale d'urgence" avec un panier de soins réduit, ciblant principalement les maladies graves, les douleurs aiguës, la prophylaxie, les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, n’a pas exprimé d’opposition ferme du gouvernement, malgré l’attachement de ce dernier à l'AME en tant que dispositif de santé publique. Malgré un avis de "sagesse" donné dans l’hémicycle, le gouvernement compte sur l'assemblée nationale pour revenir sur cette mesure.

L'AME, créée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin, a suscité des réactions mitigées. De nombreux sénateurs estiment que le système de santé est trop généreux envers les sans-papiers et que l'AME coûte environ 1,2 milliard d'euros. En revanche, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a qualifié la suppression de l'AME de "profonde erreur" et de "faute".

La suite du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale promet des discussions animées sur cet enjeu important pour la politique de santé publique dans le pays.

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