Un texte en demi-teinte

La proposition de loi Valletoux - du nom de son auteur, le député (HOR) Frédéric Valletoux - a donc franchi l’étape du Sénat. Cependant, l'approbation de ce texte n'a pas été unanime. Certains sénateurs estiment qu'un "équilibre" a été atteint pour améliorer l'accès aux soins tout en respectant la liberté des professionnels de santé. En revanche, d'autres estiment que le texte ne règle pas de manière satisfaisante les problèmes d'accès aux soins, déplorant le manque d'une vision globale.

Priorité au volontariat des médecins et des établissements de santé

Par rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale, le Sénat a apporté des modifications importantes au texte. Par exemple, le Sénat a rejeté l'adhésion automatique des professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la jugeant contreproductive.

En ce qui concerne la participation des médecins et des cliniques privées à la permanence des soins, les sénateurs ont insisté sur la nécessité de privilégier le caractère "volontaire". En cas de carences dans la couverture des besoins de santé d'un territoire, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut "inviter" les établissements de santé et les professionnels de santé à organiser la permanence des soins. En cas de "carences persistantes", l'agence régionale de santé (ARS) peut désigner de manière contraignante les établissements de santé chargés de fournir ces services.

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a souligné que cette approche graduée vise à répondre aux préoccupations des médecins qui souhaitent organiser la permanence des soins de manière volontaire.

D'autres mesures ont également été adoptées, telles que la libération de temps médical pour les médecins et l'extension de l'intérim aux établissements prenant en charge des enfants en situation de handicap. De plus, l'allocation mensuelle de 1.200 euros bruts prévue par le contrat d'engagement de service public (CESP) a été étendue aux étudiants en pharmacie et en maïeutique pour encourager leur installation dans des régions sous-dotées en professionnels de santé.

Des critiques persistantes

Cependant, malgré l'adoption de la proposition de loi, de nombreuses critiques subsistent. Certains sénateurs estiment que le texte ne répond pas de manière adéquate aux besoins en matière de soins de santé. Ils regrettent le manque de mesures pour réguler l'installation des professionnels de santé et pour adapter l'offre de formation aux besoins des régions.

Les réactions au Sénat ont été mitigées, avec des voix s'élevant à la fois pour et contre la proposition de loi. Certains estiment que des mesures inutiles ont été écartées, tandis que d'autres estiment que le texte aurait dû être inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour être traité de manière plus globale.

Comme attendu, le débat au Sénat a reflété la complexité de la question de l'accès aux soins en France, où la tension entre les intérêts des professionnels de santé et les besoins de la population demeure un sujet central de débat, notamment entre la droite et la gauche parlementaires.