Cependant, les sénateurs – à l’instar de la quasi totalité des acteurs du secteur – ont exprimé des réserves quant à la capacité du texte à répondre pleinement aux enjeux du vieillissement de la population. Ils ont en particulier souligné l'urgence d'une "grande loi" sur le Grand âge et l'autonomie, qui devrait présenter une vision globale des défis et une programmation des moyens nécessaires. Cette loi de programmation, prévue pour être présentée au Parlement d'ici la fin de l'année 2024, est une exigence inscrite dans la proposition de loi adoptée et une demande ancienne portée par l’Unccas.
Les modifications apportées par le Sénat au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale cet automne sont importantes. Elles incluent des dispositions relatives aux Ehpad, telles que la modulation du tarif d'hébergement en fonction des ressources des résidents, ainsi que des garanties concernant le droit de visite, même en période de crise sanitaire. De plus, des ajustements ont été apportés pour intégrer l'avis du président du conseil départemental sur la nomination des directeurs d'Ehpad publics par l'agence régionale de santé (ARS).
Cependant, une des modifications les plus controversées concerne les services autonomie à domicile. Un amendement rendant facultative la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en services proposant à la fois de l'aide et du soin a suscité des préoccupations quant à l'impact sur la qualité des services et la cohérence des parcours de soins.
L'Unccas réaffirme son engagement à soutenir l'adoption d'une législation ambitieuse en matière de grand âge et d'autonomie. Nous croyons fermement qu'il est essentiel de garantir des services de qualité pour les personnes âgées et en situation de handicap vieillissantes. Nous continuerons à œuvrer pour donner plus d'ampleur au texte et pour défendre les intérêts des collectivités locales et de ceux qu'elles accompagnent.
Comme lors de l’examen à l’Assemblée nationale, l’Union nationale, notamment à travers la voix d’Isabel Madrid, administratrice déléguée au Grand âge et adjointe au maire de Talence, a porté des propositions au débat, à la fois pour articuler les nouveaux dispositifs à la réalité vécue par ses adhérents, et pour défendre une vision ambitieuse des réformes à mener. Il est à ce titre à regretter que la vision défendue par les représentants des départements l’ait emporté dans la plupart des débats, au préjudice parfois de réformes utiles et à la hauteur de l’enjeu.
La prochaine étape pour la proposition de loi sera la tenue d'une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, où une version commune du texte sera élaborée. L'Unccas suivra de près ce processus et continuera à plaider en faveur de mesures à la mesure des besoins des citoyens à tous les âges de la vie.