Le RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Organisation et fonctionnement du CCAS
Publié le 16 mai 2018 (Màj le 13 février 2019)
Les missions légales et facultatives des CCAS/CIAS les conduisent à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant les bénéficiaires du CCAS/CIAS. Or, l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement général n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD), soumet les CCAS/CIAS à de nouvelles exigences en matière de traitement des données personnelles collectées. Tour d’horizon de ce nouveau régime applicable aux CCAS/CIAS en matière de protection des données.

NB : le contenu de cette fiche relève de l'analyse de l'UNCCAS.

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