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Handicap, autonomie : la CNSA et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat

Handicap, autonomie : la CNSA et le Défenseur des droits signent une (...)

Le Défenseur des droits et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont signé une convention de partenariat venant concrétiser une coopération déjà mise en œuvre depuis plusieurs années entre les deux institutions. L’objectif est de développer des actions communes en matière de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ou en perte d’autonomie.

Les quatre axes retenus par la convention sont les suivants :

  • renforcer leur coopération dans le cadre du traitement des réclamations individuelles liées à l’avancée en âge ou au handicap ;
  • collaborer afin de favoriser sur l’ensemble du territoire l’accès aux droits des personnes, quel que soit leur âge, leur situation de handicap, dans le respect des principes de dignité, d’autonomie, d’égalité et de non-discrimination consacrés par la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CIDPH) ;
  • mutualiser leur expertise et procéder à des échanges réguliers d’informations concernant notamment les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les projets de réforme en cours ;
  • solliciter leur concours mutuel dans le cadre de formations destinées aux agents ou aux professionnels de leurs réseaux, notamment ceux des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en approfondissant les coopérations engagées.
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