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« Dites-le nous une fois » : parution des décrets

« Dites-le nous une fois » : parution des décrets

Deux décrets du 18 janvier viennent consacrer le principe « Dites-le nous une fois » énoncé par la loi « Pour une société de confiance » en 2018. Emploi et chômage, demande d’aides sociales, assurance maladie, retraite… ils confirment que les administrations seront tenues de se transmettre les pièces justificatives fournies par les particuliers, les entreprises et organismes à but non lucratif afin d’éviter à ces derniers des dépôts multiples.

Une liste de pièces figure notamment dans le décret 2019-33 du 18 janvier, comprenant notamment :

  • les avis d’imposition et de situation déclarative,
  • les attestations de droits aux prestations sociales,
  • les justificatifs d’identité, lorsque l’utilisateur s’identifie avec le système FranceConnect,
  • les déclarations de résultats et de bénéfices.

Le décret 2019-31 du 18 janvier liste les domaines dans lesquels cette réglementation devra s’appliquer. A défaut de préciser les noms des organismes concernés, il dessine un tableau dans lequel l’ensemble de l’administration française se devra d’adopter ces principes.

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