Elements clés
Contexte
L’analyse des besoins sociaux sur le thème de l’habitat des personnes âgées de la commune, présentée au Conseil d’Administration du CCAS en mars 2017, met en évidence que 37% des personnes ayant répondu à l’enquête font part d’un besoin d’adaptation de leur logement pour s’y maintenir en sécurité. Sur la base de ce constat, un dispositif d’accompagnement des projets d’adaptation de l’habitat au vieillissement et au handicap a été développé, à titre expérimental à compter d’août 2017 puis pérenne à compter de juillet 2020. Une assistante sociale exclusivement dédiée à l’action a été recrutée en septembre 2018 afin d’établir un diagnostic social des actions existantes et de mettre en place un accompagnement spécifique des publics.
Au regard du succès de l’action, et afin de faire face à l’augmentation des demandes d’accompagnement, le dispositif a été renforcé par le recrutement d’un agent administratif à temps plein en 2019 et d’un travailleur social supplémentaire à 70% en 2020.
Principaux objectifs
- Accompagner les usagers dans la réalisation de leur projet d’adaptation de leur logement en fonction de leurs besoins et de leurs capacités : lever les freins au changement, coordonner le projet à chacune de ses étapes (de l’émergence du projet au paiement des aides financières accordées).
- Assurer l’évaluation et l’instruction des demandes d’aide facultative au CCAS : secours financiers et avances de fonds.
- Développer et maintenir la dynamique partenariale en lien avec les organismes intervenants sur les projets d’adaptation de l’habitat (évaluateurs, opérateurs habitat, financeurs…) afin de réduire les délais et simplifier les démarches.
Public cible
Personnes domiciliées sur la commune d’Antibes-Juan les Pins, de plus de 55 ans en perte d’autonomie ou majeures en situation de handicap.
Description
Le suivi des projets se réalise en deux phases :
Phase d’accueil :
Elle est réalisée par l’agent adminsitratif du dispositif et a pour but de clarifier le projet du demandeur et de réunir les documents et les informations nécessaires à l’établissement d’un plan de financement prévisionnel et à la constitution des dossiers de demandes d’aides financières.
Phase d’accompagnement :
Elle est réalisée par un travailleur médico-social du dispositif et a pour but, avec la participation et la validation de l’usager, d’établir le plan de financement prévisionnel des travaux, de constituer et déposer les dossiers de demandes d’aide financière, de suivre leur avancée, de coordonner les différents intervenants, de lever les points de blocage et de veiller au versement des subventions accordées.
Par ailleurs, le CCAS a mis en place des aides financières facultatives, qui peuvent être sollicitées si nécessaire :
- un secours financier afin de compléter le financement du projet d’adaptation de l’habitat.
- une avance de fonds. Certains bénéficiaires du dispositif ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour avancer les frais liés à la réalisation des travaux, la majorité des organismes financeurs ne versant les subventions accordées que sur présentation de la facture acquittée.
En juillet 2019, le Conseil d’Administration du CCAS a donc décidé la mise en œuvre d’une prestation d’avance de fonds permettant aux bénéficiaires de disposer du montant des aides accordées par les organismes financeurs en amont de la réalisation des travaux. Cette avance de fonds, matérialisée par la signature d’une convention, doit être remboursée au CCAS après perception des subventions.
Un travail de coordination et de concertation partenariale a été mené à partir de décembre 2018 dans le but de lever les freins rencontrés par les usagers dans la mise en œuvre de leur projet d’adaptation de l’habitat (complexité des procédures, manque de coordination dans le parcours de l’usager, longueur du délai de traitement des dossiers…). Il a permis la signature en 2019 d’une Charte de coopération multi-partenariale public-privé, dans laquelle l’ensemble des partenaires s’engage dans le développement et le soutien de l’action.
Moyens humains :
- Agent administratif (1 ETP)
- Travailleurs médico-sociaux (1.70 ETP)
Moyens matériels :
- 3 bureaux équipés
- Véhicule de service pour les visites à domicile
Coût total du projet :
Budget 2022 : 131 736 € (fonctionnement + secours financiers + avances de fonds)
Les partenaires
Opérationnels :
Partenaires signataires de la Charte Partenariale :
- AG2R La Mondiale
- ANAH
- CARSAT Sud Est
- Citémétrie
- Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis
- CREEDAT
- Erilia
- Maison Départementale de l’Autonomie (regroupement de l’action du Conseil Départemental pour l’autonomie des personnes âgées et de la MDPH)
- Malakoff Humanis
- SOLIHA 06
- Sud Eval
- Urbanis
Des réunions partenariales sont organisées régulièrement et à minima une fois par an, afin de faire le bilan de l’action du dispositif et de développer ensemble des projets communs, dans le but de faciliter le parcours de l’usager.
Financiers :
AG2R La Mondiale : partenaire depuis 2018.
En 2022, AG2R La Mondiale a accordé au CCAS d’Antibes une subvention de 20 000 € dédiée à la mise en œuvre de projets permettant le développement du dispositif d’adaptation de l’habitat. Cette subvention a notamment permis d’organiser le mardi 28 mars 2023 à Antibes, le premier Forum Autonomie et Habitat. Cet évènement gratuit, destiné à un public âgé et/ou en situation de handicap mais aussi aux professionnels des secteurs concernés (secteur médico-social, bâtiment…) a permis d’aborder les trois thématiques suivantes : la prévention de la perte d’autonomie, le parcours d’adaptation de l’habitat et les différents types d’habitats alternatifs.
Malakoff Humanis : partenaire entre 2019 et 2021.
Afin de soutenir l’action du dispositif, une convention de partenariat a été signée en 2019 et renouvelée en 2020/2021, pour le financement de l’accompagnement de 40 personnes retraitées du groupe Malakoff Humanis, pour un montant total de 26 000 €.
Les outils de communication
- Triptyque de présentation
- Communication via les supports internes du CCAS à destination de ses bénéficiaires
- Communication via les supports de communication communaux (Infoville, réseaux sociaux)
- Articles de presse (Nice Matin)
Les outils d'évaluation
Un questionnaire de satisfaction est remis aux usagers à la fin de l’accompagnement.
Par ailleurs, l’accompagnement proposé aux usagers antibois ainsi que la coordination partenariale mise en œuvre ont permis au dispositif d’être remarqué pour son caractère innovant et d’obtenir le Prix Territoria d’Or 2020 dans la catégorie « Qualité de Vie ».
Bilan
Depuis 2017, 936 projets d’adaptation de l’habitat ont été accompagnés par le CCAS.
En 2022, 82 % des projets passés en phase d’accompagnement ont abouti à la réalisation des travaux. La durée moyenne d’accompagnement est passée de 18-24 mois avant le développement du dispositif à 8.1 mois en 2022.
L’objectif du dispositif et de ses partenaires étant de faciliter le parcours d’adaptation de l’habitat de la personne âgée ou en situation de handicap, de nouveaux projets sont régulièrement envisagés, en fonction des freins observés. Après la réalisation du Forum Autonomie et Habitat en mars 2023, le dispositif d’accompagnement et ses partenaires travaillent sur le référencement d’entreprises et l’aide à la comparaison de devis et à la prise de décision.
Observations
Compte tenu de la complexité des procédures d’adaptation de l’habitat et des retours positifs, tant des usagers que des professionnels (entreprises, professionnels médico-sociaux et techniques…), il semble intéressant de pouvoir proposer un accompagnement de proximité des populations permettant l’aboutissement des projets et ainsi favorisant le maintien à domicile.
« D’abord, nous voudrions vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour mener à terme ce projet et pour votre patience. Vous ne pouvez pas savoir combien ma mère est ravie et heureuse. […] C’est un succès et ce projet a été accompli juste à temps, car l’état de santé de ma mère se dégrade. »
Mme G. 86 ans