Pensé pour répondre à la problématique des frais de notaire, le dispositif prévoit des aides comprises entre 3000 et 4000 euros, cumulables avec d’autres soutiens financiers, comme ceux accordés par l’ANAH.
Strictement réservé aux primo-accédants, le système est soumis à un certain nombre de conditions (prix du terrain inférieur aux plafonds du schéma de cohérence territoriale, coûts de construction inférieurs à 1600 euros le mètre carré…). Ouvert aux logements neufs et anciens, le passeport accession prévoit une clause interdisant la vente du bien acquis sur dix ans afin de limiter la spéculation.
L’objectif fixé par le programme local de l'habitat (PLH) était de soutenir l’achat de 190 biens à l’aide du passeport. Il a d’ores-et-déjà été dépassé puisque 191 dossiers ont été admis depuis 2014, contribuant à renforcer l’attractivité du territoire.
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