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Fiche d'expérience

Bourse au permis de conduire

Bourse au permis de conduire

Contexte

Lors des dernières élections, en mars 2008, le Maire et son équipe ont proposé de permettre aux jeunes de passer le permis de conduire en échange de services ou travaux pour la collectivité.
En effet, dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2008, la réforme du permis de conduire a été présentée. Au-delà du permis à 1 euro par jour proposé par les banques et financé par l’Etat, les communes sont appelées à réfléchir à la mise en place de la « bourse au permis » qui constitue une aide financière directe en échange d’une activité d’intérêt général.

Description / Fonctionnement de l'action

Les bénéficiaires de cette aide sont les jeunes 17 à 25 ans, habitant Avrille depuis au moins 6 mois. L’élément déclencheur de l’aide est l’insertion professionnelle (emploi ou formation). Les demande d’aide se font sur dossiers étudiés mensuellement par le CCAS selon 4 étapes :
- 1ère étape : l’instruction des demandes d’aide aux permis de conduire.
- 2ème étape : entretien de motivation du jeune.
- 3ème étape : commission d’étude du dossier.
- 4ème étape : accompagnement social.Le montant de l’aide est fixé selon le quotien familial. En échange de cette aide, il est demandé au bénéficiaire d’effectuer une mission d’intérêt général dont le volume horaire diffère selon l’aide.
Pour un quotien familial inférieur à 456 euros, l’aide est de 1 200 euros et le jeune est redevable d’une action d’intérêt général de 70 heures.
Pour un 456 euros et 605 euros, l’aide est de 900 euros pour une action d’intérêt général de 52,5 heures.
Pour un quotien familial entre 606 euros et 823 euros, l’aide est de 600 euros pour une action d’intérêt général de 35 heures.
Pour un quotien familial supérieur à 823 euros, l’aide s’élève à 300 euros et le jeune est redevable d’une action d’intérêt général de 17,5 heures.

Bilan

Points positifs :
Le dispositif est largement actionné par les jeunes. Ils sont très intéressés par l’action d’intérêt général et ont des propositions d’actions pertinentes et intéressantes pour les acteurs locaux :
- soutien aux associations locales pour développer leur communication Internet.
- accompagnement des personnes âgées dans leur quotidien (marches, lectures, échanges, jeux…).
- accompagnement à la lecture à la bibliothèque municipale.
- apprentissage Internet pour les personnes âgées du foyer.
- travail au sein des services techniques de la commune.A la fin de l’année 2011, le CCAS a enregistré 39 demandes d’aide dont 31 ont reçu un avis favorable pour une somme globale de 23 555 euros.
1 374 heures d’action d’intérêt général sont à faire pour ces 31 jeunes, dont 836,95 heures déjà réalisées. 
12 bénéficiaires ont abtenu leur code dont 9 ont obtenu leur permis dans la totalité.

Difficultés : 
La mise en place des actions d’intérêt général demande beaucoup de temps au CCAS et à la commune.

Moyens

Moyens humains :
- 1 conseillère en économie sociale et familiale pour le suivi de l’action et l’accompagnement des jeunes.Budget : 10 000 euros

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Les auto-écoles locales, les services et les associations communales qui accueillent les jeunes dans le cadre des activités d’intérêt général.

Ils financent l'action

La commune

Les observations du CCAS/CIAS

Le dispositif répond aux besoins de nombreux jeunes en situation précaire ou issus de familles modestes. Cette aide est étudiée pour toucher le plus grand nombre de bénéficiaires. Elle permet notamment une implication des jeunes à l’échelle locale.

Photo : Wikimedia Commons / IngolfBLN

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