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Agir contre la prostitution des mineurs

Agir contre la prostitution des mineurs

L’ACPE (Agir contre la prostitution des Enfants et les violences sexuelles) a publié en octobre 2022 un guide visant à orienter les professionnels confrontés à la prostitution de mineur.

Plusieurs facteurs sociétaux ont conduit à cet essor, tel que l’utilisation accrue des outils numériques chez les jeunes et l’accès facilitée aux images et vidéos pornographiques. Bien que les outils numériques n’expliquent pas à eux seuls l’entrée dans la prostitution, ils constituent des facteurs aggravants, car ils offrent un moyen de contrôle et d’emprise pour les proxénètes vis-à-vis des victimes.

Les signes de repérage indiquant que le mineur pourrait se livrer à la prostitution

1. Les fugues fréquentes

Les mineurs en situation de prostitution fuguent régulièrement. Les victimes se rendent dans des zones urbaines denses et disparaissent de leur département d’origine. Il arrive également qu’elles fassent de courts séjours à l’étranger.

2. Les indices matériels

L’une des principales motivations de la prostitution réside dans l’accès rapide à des biens de consommation ou des sommes d’argent. Les victimes peuvent financer des loisirs en décalage avec le montant de leur argent de poche.

3. La forte dépendance aux nouvelles technologies de l’information et de la communication

Ces moyens sont ceux privilégiés par les clients et les proxénètes pour entrer en relation avec le mineur. Les victimes peuvent avoir plusieurs téléphones ou changer fréquemment de numéros. Par ailleurs lorsque la victime est dépossédée de son téléphone ou d’un accès aux réseaux sociaux elle peut être prise de panique, de colère, de réactions sont disproportionnées.

La procédure relative à la disparition d’un mineur

Toute personne à laquelle est confiée un enfant est tenue de faire un signalement aux forces de l’ordre si ce dernier est amené à disparaitre. Dans le cas où le mineur est confié à un établissement, c’est aux professionnels qui en ont la charge de signaler la disparition. Pour que le mineur soit inscrit au fichier des personnes recherchées, il est nécessaire que le déclarant se déplace à la gendarmerie pour vérifier son identité. Les mineurs victimes de prostitution ont également le droit de leur coté de déposer plainte tout seul, même sans la présence ou l’autorisation de leur représentant légal.

Lorsque la disparition du mineur est constatée, les officiers de police peuvent sur instructions du procureur de la République procéder aux actes prévus, aux fins de retrouver la personne disparue. C’est l’évaluation par les services d’investigation des dangers encourues, qui déterminera les moyens mis en œuvre. En fonction de la fragilité psychique ou physique du mineur mais aussi du risque de passage à l’acte suicidaire, les moyens de recherche déployés seront plus ou moins importants.

La prise en charge judiciaire des mineurs victimes

Tout mineur qui se livre à la prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants. Cependant, il n’existe pas de dispositif légal spécifique pour les mineurs en situation de prostitution. Le juge ordonnera, pour remédier à la situation, des mesures judiciaires d’investigation éducative et des expertises médicales et psychologiques généralement pour une durée de 6 mois.

De surcroit, les dispositifs adaptés dédiés à la prise en charge de ces mineurs sont peu nombreux, ce qui conduit les professionnels à confier ces jeunes à des structures généralistes, d’où ils repartent souvent et rapidement.
Enfin, les professionnels dressent le constat que les séjours de rupture, permettant la rupture immédiate et complète des victimes avec leur environnement sont plus utiles que les placements classiques ou les retours au domicile.

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