Agence pour les outre-mer : l’Unccas annonce le dépôt d’une proposition de loi

Presse, Outre-mer
Publié le 26 mars 2024

Le rendez-vous des outre-mer, ce mercredi 27 mars, donne le coup d’envoi du congrès de l’Unccas au Havre.

Avant une journée d’ouverture en présence de François Hollande et d’Edouard Philippe, le président de l’Union nationale Luc Carvounas a réservé aux représentants des collectivités ultramarines l’annonce du dépôt prochain d’une proposition de loi reprenant la première proposition du Manifeste pour les outre-mer publié par l’Unccas en novembre 2023.

En effet, le président honoraire de l’association et sénateur du Nord, Patrick Kanner, a déposé un texte proposant la création d’une « Agence d’évaluation des politiques publiques dans les outre-mer ».

Dans le détail, la future agence serait conçue comme un outil d’analyse, avec pour mission « d’évaluer en toute indépendance la mise en œuvre des politiques publiques conduites dans les outre-mer, ainsi que leurs effets sur le développement de ces territoires. Elle formule toute recommandation qui lui paraît utile au regard des résultats de ces évaluations ». Son conseil d’administration comprendra deux députés, deux sénateurs et des représentant de l’Etat, des collectivités territoriales ultramarines et des organisations patronales et syndicales.

Cette proposition de loi marque la première traduction des préconisations du Manifeste issu des travaux lancés à la Réunion en novembre 2023. L’Unccas et ses représentants continueront leur plaidoyer en faveur d’une égalité réelle entre tous les territoires de la République.

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