J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Transport social pour séniors et déconfinement

Transport social pour séniors et déconfinement

Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire contient des précisions utiles concernant les services publics de transport collectif adaptés aux personnes âgées éprouvant des difficultés dans leur mobilité. Ces dispositions, énoncées à l’alinéa IX de l’article 6, s’appliquent aux véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis.

A l’intérieur du véhicule, un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers doit être mis en place.

Par ailleurs :

  • Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur.
  • Un seul passager est admis.
  • Par dérogation, lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s’ils appartiennent au même foyer.
  • Tout passager de onze ans ou plus doit porter un masque de protection.
  • Le conducteur doit également en porter un, sauf lorsqu’il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.
  • Le conducteur a la faculté de refuser l’accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation.
Retour en haut de page