J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Taxation des titres de séjour

Un rapport parlementaire critique une charge déguisée pour les CCAS

Taxation des titres de séjour

Dans un rapport publié le 19 juin suite à une mission d’information, la députée Stella Dupont (LREM) est revenue sur les taxes dont doivent s’acquitter les étrangers en situation régulière, lors de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour.

Représentant souvent 269 euros, elles peuvent s’élever jusqu’à 609 euros, des montants qui freinent l’intégration des titulaires. Comme le souligne également l’AMF dans Maire Info, cette situation les oblige trop souvent à recourir au soutien des CCAS ou aux associations subventionnées par ces derniers, générant une situation paradoxale où « l’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’État ».

Photo : un_cola / Flickr

Retour en haut de page