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Santé mentale : les engagements du gouvernement

Santé mentale : les engagements du gouvernement

Revenant sur la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie présentée en juin dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a formalisé le 24 janvier quatre engagements du gouvernement touchant le financement de la psychiatrie, l’offre de pédopsychiatrie, la prévention et la lutte contre stigmatisation, le pilotage des politiques consacrées à la santé mentale

La feuille de route

La feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie avait été présentée par la ministre lors du Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie du 28 juin 2018.

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale de santé elle se donne pour objectif principal de changer le regard sur la santé mentale, la maladie mentale, les troubles psychiques et les personnes concernées par des problématiques de santé mentale.

Ce texte prévoit trois points forts visant les jeunes :

  • la promotion du bien-être mental en travaillant sur le développement des compétences psychosociales passant par l’engagement d’actions de sensibilisation, de référentiels et de guides de formation,
  • la lutte contre la stigmatisation dès le plus jeune âge en engageant des campagnes de sensibilisation du grand public,
  • le repérage précoce des troubles psychiques grâce à un panel d’actions variées (programme de formation dédié aux premiers secours en santé mentale, numéro national de recours, poursuite de la prévention de la contagion suicidaire, élaboration d’une stratégie de formation renforcée des professionnels...).

La feuille de route veut également garantir une offre accessible, diversifiée et de qualité via 5 leviers :

  • le renforcement des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux et le développement de l’offre de ville,
  • l’encouragement des prises en charge ambulatoires, des interventions au domicile du patient, au sein des établissements médico sociaux,
  • le développement d’une offre de soins en psychiatrie et santé mentale diversifiée et de qualité,
  • l’accroissement du nombre de professionnels formés et favoriser l’évolution des professions sanitaires, pour une meilleure complémentarité des interventions,
  • l’évolution du modèle de financement de la psychiatrie et l’adaptation des ressources en engageant une réflexion sur la modulation inter régionale des critères afin d’adapter les ressources et de faire évoluer le modèle de financement de la psychiatrie

Les 4 engagements du gouvernement

S’exprimant au Congrès de l’Encéphale, Agnès Buzyn a souhaité donner du poids à ces lignes directrices en consacrant 4 engagements :

  • pérenniser les moyens dédiés à la psychiatrie,
  • conforter l’offre de pédopsychiatrie dans tous les départements manifestement sous-dotés et poursuivre le renforcement de l’encadrement hospitalo-universitaire,
  • déployer une politique ambitieuse de prévention, de lutte contre la stigmatisation et de développement de parcours de soins coordonnés embarquant les professionnels de la ville et de l’hôpital,
  • incarner le pilotage de cette politique au sein du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Premières avancées

Plusieurs actions répondant à ces ambitions ont d’ores-et-déjà été engagées ou programmées :

  • un plan de réduction du recours aux soins sans consentement et à la contention sera défini
  • l’expérimentation « Ecout-Emoi », lancée dans 3 régions, organise le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes de 11 à 21 ans,
  • le projet « premiers secours en santé mentale », s’adressant aux étudiants, est reconduit,
  • la France organisera en 2020 un « Sommet mondial sur la santé mentale »,
  • une mission sur les Centres Médico-Psychologiques sera lancée pour valoriser et conforter leur place,
  • la place de l’ambulatoire dans le parcours des patients sera renforcée et rénovée,
  • l’instruction sur l’offre de soins de réhabilitation psycho-sociale est en cours de diffusion,
  • les projets territoriaux de santé mentale sont en cours de déploiement, avec un bilan prévu en juillet 2020, des plateformes d’orientation et de coordination pour améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents de façon précoce et coordonnée
  • dans le cadre de la stratégie autisme, un forfait sera mis en place pour les jeunes enfants présentant des troubles du neurodéveloppement,
  • 10 postes supplémentaires de chefs de clinique en pédopsychiatrie seront créés en 2019, s’ajoutant aux 10 postes déjà créés en 2018, et les capacités d’accueil seront augmentées,
  • dès la rentrée 2019-2020, les premiers infirmiers en pratiques avancées dans le champ de la psychiatrie commenceront leur formation,
  • un délégué ministériel à la psychiatrie et à la santé mentale sera prochainement nommé.

Pour garantir une vie de qualité, une participation sociale et citoyenne la plus accomplie possible aux personnes souffrant de troubles psychiques graves et persistants, des actions coordonnées seront mises en place portant sur la pair-aidance, l’emploi, le logement, le recours effectif aux soins et aux aides

  • la généralisation de l’emploi accompagné à l’ensemble des territoires continuera d’être soutenue, avec des crédits oublés, portant le financement de l’Etat de 5 millions d’euros en 2017 et en 2018 à 7 millions en 2019,
  • en s’appuyant sur le cadre de l’habitat inclusif défini pour les personnes handicapées et les personnes âgées a été inscrit dans la loi ELAN du 23 novembre 2018, le recours à ce mode d’habitation regroupé assorti d’un projet de vie sociale et partagée sera encouragé et soutenu par un forfait « habitat inclusif » de 15 millions d’euros, permettant de financer environ 250 habitats inclusifs,
  • pour les plus précaires, l’objectif est de créer 10 000 places en pensions de familles, dont un tiers dédiées à des personnes en situation de précarité ayant des troubles psychiques,
  • le dispositif « Un chez soi d’abord » sera étendu de 4 à 22 métropoles d’ici 2022.

Quels moyens ?

L’évolution du modèle de financement de la psychiatrie passe également par le dégel intégral des crédits mis en réserve au début de l’exercice 2018, soit 64 millions d’euros. Une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros a été allouée fin 2018 pour consolider les moyens des établissements et services de psychiatrie.

Afin d’impulser et de soutenir des initiatives locales innovantes, un fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie doté de 10 millions d’euros sera mis en place dès cette année. La psychiatrie sera également prioritaire dans les programmes régionaux d’investissements des ARS.

Dans l’objectif d’une réduction des inégalités territoriales et d’une meilleure allocation des ressources, des critères de modulation des dotations budgétaires ont été définis. Trois régions historiquement sous-dotées ont ainsi pu bénéficier de dotations renforcées en 2018 :

  • le Centre-Val de Loire,
  • la Réunion,
  • les Pays de la Loire.

Au total, ce sont 100 millions d’euros supplémentaires par an pour la psychiatrie et la santé mentale.

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