Deux décrets du 1er février, en application de la loi de finances 2017, viennent apporter des modifications au calcul du RSA, à celui de la Prime d’activité et à la durée maximale d’attribution de l’AAH.
RSA
Les modalités de calcul sont simplifiées et le montant est désormais réexaminé tous les 3 mois, sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources...
Le décret prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice, dont le lancement est annoncé avant la fin du premier trimestre 2017.
Prime d’activité
Les rentes versées dans le cas d’un accident du travail ou de maladies professionnelles sont désormais prises en compte dans le calcul du montant de cette prime.
Le décret permet également le réexamen du montant entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (par exemple pour les personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants).
AAH
Pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %, la durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources passe de 10 à 20 ans.
