Revenu universel d’activité : lancement de la consultation nationale

Un périmètre à débattre

Mesure centrale de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le RUA entend fusionner « le plus grand nombre possible de prestations », selon les termes du Président de la République, afin :

• d’améliorer la lutte contre le non-recours, évalué à 30% aujourd’hui pour le Revenu de solidarité active (RSA),
• d’assurer une sortie de la pauvreté en privilégiant le levier de l’accès à l’emploi et à l’activité économique.

Le RSA, la Prime d’activité et l’Aide personnalisée au logement (APL) font partie du périmètre minimal des aides qui devront être intégrées au dispositif, l’un des objets de la consultation consistant à voir quelles autres prestations peuvent être susceptibles de s’y intégrer : allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), allocation adulte handicapé (AAH)...

Selon le dossier de presse présentant le projet, il s’agit avec le RUA d’assurer « un filet de sécurité de l’Etat, qui soit à la fois simple, équitable et transparent », selon une part de revenu préservant la dignité du bénéficiaire tout en adoptant un esprit incitatif encourageant la recherche d’emploi : chaque euro gagné par le travail doit en effet se traduire par une amélioration, affirme le texte. A ce titre, le Président Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté d’introduire de « nouveaux droits et devoirs » dans le cadre de la réforme.

La présentation du RUA a été l’occasion d’énoncer une série d’engagements du gouvernement, parmi lesquels on peut retenir :

• la promesse que les montants bénéficiant aujourd’hui aux personnes en situation de handicap continueront de leur être entièrement consacrés,
• l’affirmation que les équilibres de la « politique nationale en matière de logement » seront respectés,
• une attention particulière aux territoires ultramarins et à leurs spécificités,
• le souhait de préserver un accueil physique pour les publics concernés par le dispositif,
• le soin à accorder à la période de transition entre le système actuel et le futur modèle.

Le document cadre promet un cadre budgétaire constant pour mener à bien la réforme, ce qui n’exclut pas des arbitrages futurs pour débloquer de nouveaux moyens, comme l’a assuré Christelle Dubos au journal Le Monde.

Une ample consultation

Le dossier de presse l’affirme, la consultation concernant le RUA se veut « exemplaire ». Articulée autour d’un comité national regroupant personnes concernées par le dispositifs, professionnels, associations, organisations syndicales et collectivités territoriales, elle prévoit également :

• une consultation en ligne ouverte à l’ensemble des citoyens,
• des concertations territorialisées et thématiques,
• des « focus groups » réunissant bénéficiaires et agents,
• des jurys citoyens « représentatifs de la diversité de la population française » appelés à énoncer leur verdict sur des sujets plus précis et techniquement complexes.

Cinq thématiques seront abordées lors de cinq temps successifs :

• Constats : facteurs induisant le non-recours, la complexité, le manque d’efficacité de certains dispositifs (juin-juillet)
• Principes et objectifs de la réforme : universalité des règles ou inconditionnalité du versemenrt, revenu individuel ou par foyer... (juillet-septembre)
• Périmètre et situations concernées (octobre)
• Parcours de l’allocataire (novembre)
• Gouvernance et financement (décembre)

La clôture et la présentation des travaux est annoncée pour janvier 2020.

Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, aura pour mission d’analyser des scénarios de réforme et leurs impacts, sous la direction d’Olivier Noblecourt, délégué interministériel chargé de la stratégie.

Les échanges entre Fabrice Lenglart et l’Unccas ont déjà débuté, et notre association prendra toute sa part pour partager l’expertise des CCAS/CIAS face à la variété des besoins des publics qu’ils reçoivent et accompagnent.