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Rapport 2017 du Médiateur de l’énergie

Rapport 2017 du Médiateur de l'énergie

Le Médiateur de l’énergie a publié son rapport d’activités pour l’année 2017. Il dresse un état des lieux des actions menées par cette instance pour informer les particuliers sur leurs droits et les accompagner dans leurs litiges touchant au domaine de l’énergie. Ce document évoque à de nombreuses reprises les personnes en situation de précarité énergétique.

Un poids pesant lourd dans le budget des ménages

Les factures d’énergie apparaissent un sujet de préoccupation croissant. Selon l’édition 2017 du baromètre Energie-Info, deux tiers des Français estiment que les factures d’énergie représentent une part importante de leurs dépenses, alors qu’ils n’étaient que 56 % à le penser en 2016.

Un tiers des ménages ont réduit leur consommation de chauffage pour ne pas avoir à payer une note trop élevée. Cette privation est plus fréquente parmi les habitants des grandes villes (40 %) et chez les plus jeunes (42 %).

La trêve hivernale en question

La trêve hivernale des coupures apparaît certes comme une une avancée, mais qui ne profite pas à tout le monde. « Certains ménages précaires ne bénéficient pas de la protection de la trêve hivernale et nous sollicitent parce que vivant une situation très difficile », témoigne Jean Gaubert, Médiateur de l’Energie.

Les personnes ayant fait l’objet d’une suspension de fourniture d’électricité avant le 1er novembre restent notamment privés d’énergie durant tout l’hiver s’ils ne paient pas leur dette. Ceux dont la cuve de GPL ou de fioul est vide et qui n’ont pas les moyens financiers de la remplir passent également un hiver sans chauffage et/ou sans eau chaude.

Interventions pour impayés : la situation s’améliore

Après avoir augmenté de façon constante ces dernières années, le nombre d’interventions pour impayés — suspensions d’énergie et éductions de puissance — a baissé de 10 % par rapport à 2016 et retrouve un niveau proche de celui de 2015.

Des « correspondants solidarité » introuvables

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de désigner un « correspondant solidarité-précarité » pour faciliter les relations avec les services sociaux du département et de la commune, ainsi qu’avec les associations de défense des consommateurs. Le médiateur s’interroge sur l’existence réelle de cette fonction chez tous les fournisseurs, et notamment au sein des nouveaux entrants sur le marché de l’énergie. Régulièrement, des travailleurs sociaux qui suivent le dossier de ménages précaires et sollicitent les services du médiateur déclarent ne pas savoir à qui s’adresser chez le fournisseur concerné ; elles ne parviennent pas à identifier une personne en charge du pôle solidarité.

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