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Prélèvement à la source : des instructions pour les employeurs publics territoriaux

Prélèvement à la source : des instructions pour les employeurs publics (...)

La Direction Générale des Finances Publiques a publié le 6 juin une « Instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé ».

Soulignant leur « rôle crucial » dans la bonne mise en œuvre de la réforme pour les 1,9 millions de redevables rémunérés par la fonction publique territoriale, l’institution rappelle aux employeurs publics les objectifs et les grandes lignes de la réforme, et leur donne des clefs pour s’organiser en temps et en heure :

  • fonctionnement du portail « net-entreprises.fr », au coeur du dispositif,
  • accompagnement proposé par l’administration fiscale,
  • attentes en termes de fiabilisation des bases de données ressources humaines et de mise à jour des systèmes d’information,
  • bilan de la phase pilote 2017, calendrier de la phase pilote 2018 et échéances en 2019 (date de dépôt de la déclaration, dates d’exigibilité du reversement du pas...)
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