J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Mutuelles communales : votre avis compte !

Mutuelles communales : votre avis compte !

Cinq millions de Français renoncent encore à la couverture complémentaire, faute de ressources suffisantes ou d’accès à l’information. Depuis 2014, de nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des mutuelles dites « communales » pour répondre à la situation. Pour autant, aucune évaluation n’a pu être réalisée sur la pertinence de ce projet et sur sa viabilité juridique et pratique sur la durée.

On constate à ce jour quatre cas de figure sur le degré d’implication des communes. Des implications plus ou moins importantes :

  1. La commune peut jouer un rôle d’information, par la promotion auprès des habitants d’associations créées par des professionnels du courtage en assurance proposant des solutions négociées ;
  2. La commune peut décider d’initier la création d’une mutuelle communale et jouer un rôle d’intermédiaire (via son CCAS ou non) en négociant et en sélectionnant une offre de complémentaire santé qui bénéficiera aux habitants ;
  3. La commune peut aller plus loin, en créant elle-même une association d’assurés à l’échelle communale ;
  4. Le CCAS/CIAS souscrit un contrat auprès d’une mutuelle.

Alors que l’accès à la complémentaire santé a évolué (mutuelle professionnelle obligatoire, ACS, CMU-C, entrée en vigueur prochaine de la « complémentaire solidaire »…), l’Unccas souhaite effectuer un travail approfondi et une prise de recul sur ce modèle.

Votre CCAS/CIAS a mis en place une mutuelle communale ? Vous souhaitez vous lancer dans la mise en place d’une mutuelle communale ? Votre CCAS/CIAS a participé à des travaux sur les mutuelles communales ? Envoyez-nous vos contributions avant le 15 octobre 2019, pour faciliter notre anaylse des différents scénarios.

Contact et inscription

Elodie Bacoup
Conseillère technique « Pôle Politiques Sociales » en charge des personnes âgées et de la santé
ebacoup@unccas.org

Retour en haut de page