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Municipales et renouvellement des conseils d’administration des CCAS/CIAS

Que faire dans la situation actuelle ?

Municipales et renouvellement des conseils d'administration des (...)

Etant donné le contexte inédit de ces élections municipales bousculées par l’épidémie, nous recevons de nombreuses questions liées au renouvellement des conseils d’administration des CCAS et CIAS, alors que le premier tour a eu lieu, mais pas le second tour. Retrouvez l’essentiel des réponses que nous apportons.

Concernant les équipes élues dès le 1er tour

Mardi 16 mars, le Ministre de l’Intérieur prévoyait le maintien sans report des réunions d’installation des conseils municipaux prévues initialement entre vendredi 20 et dimanche 22 mars. Après avis du président du conseil scientifique, le gouvernement a finalement privilégié l’introduction d’une disposition au projet de loi « d’Etat d’urgence sanitaire ». Validé dans la nuit par le Sénat, il est examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans les 30 000 communes concernées, le mandat des équipes devrait être prolongé jusqu’à la mi-mai, date à laquelle un rapport devra préciser si les conditions sanitaires sont réunies pour procéder à l’élection des nouveaux maires et de leurs adjoints. Le gouvernement déterminera également, sur la base de l’avis du conseil scientifique, si le second tour aura lieu ou non en juin 2020 pour les 5000 communes restantes.

Concernant le renouvellement des CA des CCAS

Le code de l’action sociale et des familles n’apporte pas de précision chronologique sur l’articulation de l’élection des administrateurs élus par rapport à la séance d’installation du conseil municipal. L’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles indiquant simplement que : « Les membres élus par le conseil municipal (…) le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal (…) ».

En conséquence, l’élection des conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration du CCAS peut avoir lieu à la première séance du conseil municipal ou à une seconde séance (intervenant rapidement dans la foulée, pour une raison tenant à la nécessaire continuité de fonctionnement du CCAS).

Conséquences pour le Conseil d’administration des CCAS/CIAS :

Le même statu quo s’applique aux CCAS/CIAS de ces 30 000 communes. Les conseils d’administration de la mandature 2014-2020 restent en place tant que l’installation des conseils municipaux n’est pas effective. Le terme du mandat d’un administrateur ne s’achevant qu’avec l’élection / la désignation des nouveaux membres administrateurs du CCAS.

Pour les administrateurs élus

Cela résulte de l’article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles, lequel indique que « Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l’élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé à l’alinéa qui précède », c’est-à-dire dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal.

Pour les administrateurs nommés

Le code ne donne pas d’indication sur le moment de permutation entre anciens et nouveaux membres. Si on raisonne par analogie avec la situation des membres élus, on peut supposer que le mandat des membres nommés prend fin dès la désignation des nouveaux membres (par le nouveau maire) et au plus tard à l’issue du délai de deux mois. Le mandat des membres nommés prend donc fin officiellement à la date de l’arrêté du président du CCAS prononçant la désignation des nouveaux membres nommés.

Concernant les Villes concernées par un second tour

De la même-manière, les conseil d’administration de la mandature 2014-2020 restent en place tant que les élections municipales ne sont pas terminées. Le renouvellement des conseils d’administrations supposant une élection/ désignation préalable des nouveaux membres administrateurs du CCAS/CIAS.

Les fiches pratiques de l’Unccas

Plusieurs fiches pratiques conçues spécialement pour les Municipales 2020 sont accessibles dans l’espace adhérents du site internet de l’Unccas.

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