Qu'est-ce que le CCAS et CIAS ?

La lutte contre la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté s’expriment de multiples manières depuis de nombreuses années. De la charité aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale publique de proximité s’est progressivement organisée.

Du bureau de bienfaisance au centre communal d'action sociale : 200 ans d'histoire

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les centres communaux d’action sociale (CCAS), l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. 

Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exercer.

L'organisation du CCAS/CIAS

Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Les statuts du CCAS/CIAS

Le CCAS/CIAS est un établissement public administratif, par conséquent, il dispose de :

  • une personnalité juridique de droit public qui lui permet, par exemple, d’agir en justice en son nom propre,
  • une existence administrative et financière distincte de la commune,
  • une gestion par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

La solidarité, le coeur des missions du CCAS/CIAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs, par ordre décroissant d’implication :

  • lutte contre l’exclusion (notamment l'aide alimentaire),
  • services d’aide à domicile,
  • prévention et animation pour les personnes âgées,
  • gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées,
  • soutien au logement et à l’hébergement,
  • petite enfance,
  • enfance/jeunesse,
  • soutien aux personnes en situation de handicap.

Concrètement :

  • il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées,  crèches, haltes garderies, centres de loisirs, etc.,
  • il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,
  • il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes tels que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de Sécurité sociale,
  • il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, aide alimentaire, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.,
  • il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.

Les centres communaux d’action sociale représentent l’outil principal des municipalités pour organiser l’aide sociale au profit des habitants les plus en difficulté de la commune.

Luc Carvounas
Président de l'Unccas
14 500

CCAS/CIAS répertoriés au plan national

7

milliards d’euros d’activités consolidées en 2019 (en comptant le CCAS de Paris)

126 000

agents de la fonction publique territoriale (dont 5 000 en CIAS)

10%

des Ehpad gérés par les CCAS

60%

des résidences autonomies gérées par CCAS/CIAS

30 000

aides à domicile

36 000

places d’accueil de jeunes enfants

177

CIAS

Sources : OFGL 2020, CNSA, Unccas

La particularité des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)

Sous réserve qu’elles aient pris la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », les communautés de communes, d’agglomération et depuis la loi dite "3DS" de 2022, les communautés urbaines et les métropoles, peuvent créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Ce CIAS se verra alors confié le soin de mener une action sociale concertée et démultipliée à l’échelle du territoire intercommunal, avec des moyens a priori plus importants.

Le CIAS peut constituer une opportunité pour les petites communes sans CCAS de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le Code de l’action sociale et des familles ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.

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