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L’aide et l’action sociales décortiquées par la Drees

L'aide et l'action sociales décortiquées par la Drees

Selon le dernier Panorama de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2015, les dépenses d’aide et d’action sociales des communes et intercommunalités représentent plus de 2 milliards d’euros. L’aide et l’action sociale dans leur globalité représentent pour sa part 70 milliards d’euros, soit environ 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale du pays, 5,6 % de l’ensemble des dépenses d’administration publique et 3,2 % du PIB. Elles couvrent 98% de la population.

Si l’étude consacre naturellement de nombreux développements à l’action sociale départementale, qui continue de représenter la majorité des dépenses, elle propose cette année un nouveau chapitre concernant celle des communes et des intercommunalités. Fondées sur les observations de l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) à laquelle l’Unccas avait collaboré, et dont les premiers résultats avaient été communiqués en 2017, les conclusions de la Drees permettent notamment de valoriser l’action des CCAS/CIAS, dans sa grande diversité.

Se fondant sur des chiffres de 2014 (donc avant la Loi NOTRe), la Drees observe que 75% des communes disposent d’un CCAS et que dans une commune sur trois, c’est lui qui porte l’ensemble de l’action sociale. Dans la moitié des communes, celle-ci est portée en collaboration avec d’autres services de la municipalité (petite enfance, insertion professionnelle...). L’action à destination des personnes âgées est le premier secteur d’action des CCAS, sur les six domaines identifiés par la Drees.

L’étude insiste sur le poids de l’aide facultative, dressant le portrait d’un CCAS « premier et derniers recours » pour les personnes en difficultés. Elle relève que :

  • 93% des communes proposent des aides en nature (colis de fin d’année, aide alimentaire...),
  • un tiers proposent des tarifs réduits et/ou la gratuité de certains services municipaux (centres de loisirs ou des vacances, etc.),
  • les aides financières sont non remboursables dans plus de la moitié des communes,
  • 45% proposent des secours d’urgence,
  • 31% prennent en charge des factures, notamment liées au logement ou à l’énergie.

S’intéressant à l’intercommunalité, la Drees relève que, toujours en 2014 et avant la Loi NOTRe, un CIAS existait dans un EPCI sur 6. L’action pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse est identifiée comme un domaine de prédilection, mais aussi les aides concernant les centres de loisirs et les transports... ce qui n’a rien d’anodin pour ces nouvelles réalités territoriales engendrant de nouveaux besoins en matière de mobilité.

La Drees souligne également que plus de 10 % des communes, représentant à elles seules 50% de la population couverte, ont passé une convention avec un département pour la gestion de l’aide sociale légale : gestion du RSA (10% des bénéficiaires ont comme référent un CCAS), instruction PCH ou APA, etc.

Enfin, ce travail est l’occasion de faire le point sur l’opinion des Français, qui soutiennent massivement les transferts publics en direction des personnes les plus vulnérables. En 2017, ils étaient 66% à souhaiter une augmentation du RSA, 84 % à juger « normal » qu’une personne handicapée bénéficie de revenus supérieurs à une personne qui ne l’est pas et 65%, à juger, de façon générale, que les pouvoirs publics n’agissent pas suffisamment pour les personnes démunies. Si une majorité de 53% se dessine pour la création d’une cotisation pour le financement de la dépendance, on note toutefois des nuances en fonction de l’âge ou du niveau de revenu des personnes interrogées.

Saluant la qualité de ce travail, l’Unccas souhaite que des études complémentaires éclairent les autres modalités d’interventions des CCAS et CIAS, notamment la gestion d’établissements et de services qui, pris en compte, ne manqueraient pas de souligner encore davantage le poids de l’action communale et intercommunale dans la réponse aux besoins sociaux. Des aspects que notre association s’était efforcée d’analyser au cours d’enquêtes passées, concernant notamment les SAD ou les résidences autonomie.

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