L’UNCCAS organise, en partenariat avec la Fondation MACIF, l’UDCCAS de l’Indre-et-Loire et le CCAS de Tours, une journée d’échanges autour de l’intermédiation locative, l’une des solutions favorisées aujourd’hui par les CCAS pour permettre l’accès au logement autonome. Objectifs : partager les expériences de plusieurs territoires (CCAS de Tours, le CCAS de Châteauroux, CIAS Territoires Vendômois...) et proposer, sous forme d’ateliers, des repères pour les structures engagées dans une démarche de cet ordre (en émergence ou en déploiement).
Contexte
La période récente est marquée par une hausse des demandes de logements de la part de ménages à bas et très bas revenus, souvent isolés et dans des situations familiales, sociales, et d’emplois marquées par la précarité. Des initiatives ont vu le jour pour accompagner les parcours résidentiels des personnes et proposer des réponses alternatives et progressives au logement classique pour les ménages en difficulté, qu’ils soient ou non sortant d’hébergement, et avant l’arrivée dans un « chez soi » en toute autonomie.
L’intermédiation locative est l’une des solutions favorisées aujourd’hui par les CCAS pour permettre l’accès au logement autonome. Elle permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers, en l’occurrence d’un CCAS/CIAS. Sous-location d’un logement, bail glissant, participation au dispositif Solibail... autant de formules que peuvent porter les CCAS/CIAS pour favoriser le parcours résidentiel de leurs administrés.
L’expérience acquise sur les territoires montre que les démarches d’accès au logement de personnes en grande difficulté et l’amélioration durable de leur parcours résidentiel sont conditionnées par des modalités d’accompagnement adaptés. Elles prennent différentes dimensions en fonction du contexte local, des publics ciblés et des partenariats développés (mobilisation des bailleurs, coordination des intervenants sociaux, accompagnement individuel et/ou collectif, articulation avec des actions du territoire sur la santé, le budget, l’alimentation, l’habitat, …).
- Pourquoi et comment ces initiatives ont été mises en place ?
- Quels sont les enseignements des CCAS et CIAS porteurs ?
- Quels sont les principaux écueils et les gages de réussite dans une perspective de déploiement par d’autres CCAS/ CIAS ?
Objectifs de la journée
- Partager des expériences entre les territoires, afin que chacun puisse s’inspirer de ses pairs ;
- Donner des clés et des repères aux CCAS/CIAS qui sont dans une démarche projet (en émergence ou en déploiement).
Programme
Matinée (10h-12h30)
- Introduction et présentation du cadre de l’intermédiation locative et des différents dispositifs existants
- Partage d’expériences avec le CCAS de Tours, le CCAS de Châteauroux et le CIAS Territoires Vendômois :
Quel(s) dispositif(s) d’intermédiation locative ont eté mis en place ces territoires ? Quelles modalités et outils d’accompagnement ? Quel parcours de la personne ?
Les expériences des CCAS
CCAS de Châteauroux
Conventionné avec le service Habitat de l’Agglomération Châteauroux métropole qui lui a confié le volet « suivis des dispositifs liés au logement social et spécifique », les missions du service Logement du CCAS se sont élargies en faveur de publics plus en difficultés pour trouver un habitat stable, grâce à des financements supplémentaires d’Etat, du Département ou encore d’un bailleur social (MOUS Habitat, Accompagnement vers et dans le logement (AVDL), Inter-médiation locative sociale, 10 000 logements PLAI OPAC).
CIAS Territoires Vendômois
Le CIAS a développé un dispositif de sous-location qui se différencie d’une intermédiation locative classique. Il s’adresse à des personnes souvent bien plus éloignées du logement accompagné que les autres opérateurs. Le CIAS propose un accompagnement renforcé replaçant la personne comme acteur de son parcours et avec un partenariat fort avec les acteurs nécessaires à son accompagnement (suivi individuel renforcé du travailleur social, contrat médico-social, réunions de synthèse en présence de la personne et des acteurs).
CCAS de Tours
Depuis de nombreuses années, le CCAS de Tours gère environ 40 logements en sous-location avec bail glissant, dans le cadre d’une convention avec un bailleur de la commune Tours Habitat. Le public visé est exclu du logement social autonome de par un historique locatif repéré par les bailleurs. En échange d’un toit, un accompagnement social individualisé est contractualisé pour permettre aux personnes d’appréhender une bonne utilisation d’un logement et de stabiliser leur situation financière. Cet idéal est constamment remis en cause par des parcours compliqués et par des freins particuliers à chaque sous-locataire.
Déjeuner offert (12h30-14h)
Après-midi (14h-16h) : Ateliers collectifs pour construire ou faire évoluer son projet
Atelier 1 : Construire son projet pas à pas d’intermédiation locative
Les CCAS et les CIAS réfléchiront ensemble aux différentes étapes permettant de faire émerger un projet autour de l’accès au logement et plus spécifiquement d’intermédiation locative. Elles s’interrogeront sur les différences et les outils pour des communes plus petites.
Atelier 2 : Accompagnement de la personne dans les dispositifs d’intermédiation locative, comment faire ?
A partir des témoignages, les CCAS et CIAS présents échangeront sur les différentes modalités d’accompagnement, les outils, les leviers, les partenaires.
Conclusion de la journée
Informations pratiques
Lieu
Hôtel de Ville
3 rue des Minimes, Tours
Renseignements
Journée organisée en partenariat avec :
